Acte de Québec (Acte Constitutionnel du Canada)
Acte de Québec et la constitution du Canada L’Acte de Québec avait été adopté alors que débutait la Révolution américaine. Cette loi était considérée par les Américains comme « la cinquième loi intolérable ». Elle fut votée afin d’éviter que la guerre pour l’indépendance des États-Unis ne se propage au Canada. Conformément à l’Acte de … Continuer la lecture
