Tribune des journalistes – Les travaux de notre législature jusqu’à ce jour
Deux contrats importants – la loi électorale – La subvention fédérale aux provinces – Le budget – Bills privés et publics – Les salaires des ouvriers
Tribune des journalistes. Québec, 3 avril 1903.
Il y a cinq semaines que la session parlementaire est ouverte et il n’y a pas de probabilités d’un ajournement pour Pâques; il n’en est pas moins vrai, comme on le verra par les notes ci-dessous, que le travail a marché rondement.
Nous allons passer brièvement en revue ce qui s’est fait en matière de mesures du gouvernement, de législation publique et de législation privée.
Nous dirons aussi quelques mots des discussions soulevées par quelques motions.
Mesures du gouvernement
Le gouvernement a soumis à l’approbation de la législature deux importants contrats : le premier avec les Frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul pour le maintien de l’École de Réforme, et le second avec les Sœurs qui ont la direction de l’asile d’aliénés de Beauport.
Aux termes du premier contrat, les Frères de la Charité de Saint-Vincent de Paul de Montréal s’engagent, pour le terme et espace de dix années, à compter du premier de septembre dernier (1902), de prendre sous leurs soins, de loger, nourrir et vêtir les jeunes délinquants qui, d’après la loi, leur seront envoyés; de faire toutes les dépenses exigées pour l’entretien de cet établissement, de fournir les ateliers, les effets et matériaux, et tout ce qui est nécessaire au travail, à l’enseignement primaire, et à l’enseignement mécanique des jeunes délinquants; de payer tout le personnel de cet établissement et de faire tous les frais de direction et d’administration y compris le médecin, le chapelain et toutes les dépenses quelconques requises pour l’institution, réparations, changements et ameublements, le tout sur un aussi bon pied que la dite école de réforme est maintenant tenue sous tous les rapports.
Le gouvernement de cette province aussi longtemps que l’école de réforme des Frères ci-dessus nommée sera installée dans la maison qui est actuellement occupée par eux dans la dite cité de Montréal, payera aux dits Frères, pour chaque délinquant actuellement détenu dans l’école de réforme ou qui y sera interné par la suite, avec l’autorisation voulue par la loi, la somme de cent vingts piastres par an, mais si le nombre total des délinquants venait à être moins que deux cent cinquante (250), alors il sera payé cent trente piastres pour chaque enfant, mais quand le nombre des enfants sera en aucun temps de deux cent cinquante ou plus, le pris sera toujours de cent vingt piastres.
Ce nombre de deux cent cinquante signifie deux cent cinquante enfants condamnés. Quant à ceux qui ne sont qu’arrêtés préventivement et placés pour quelques jours, leur présence ne modifiera en rien les prix, et ils seront eux mêmes comptés à raison de cet trente piastres.
La partie de la première part s’oblige, dans tout le cas, à payer à la partie de la seconde part, pour un minimum de deux cent trente à cent trente piastres par enfant interné dans la dite école de réforme.
Dans le contrat avec les Sœurs de Beauport, les Sœurs s’engagent envers le gouvernement pour le terme de vingt-cinq ans qui commencera à courir le huit avril prochain, à recevoir et loger, dans leur asile, tous les malades qui leur seront confiés par le gouvernement, à les nourrir, vêtir et entretenir, chauffer et éclairer convenablement, leur donner tous les soins qui leur seront nécessaires, tant en santé qu’en maladie, et leur fournir les soins médicaux que leur état exigera, le tout aux conditions stipulées au contrat.
De son côté, le gouvernement s’engage envers les Sœurs à leur payer, au bureau du trésorier de la province de Québec, une somme de cent dix piastres par année, par tête, pour chaque malade qu’elles garderont à l’avenir pour lui, et pour tout le temps de l’internement seulement de ce malade.
Ces payements s’effectueront par versements trimestriels, dont le premier se fera le premier juillet prochain, et les autres de trois mois en trois mois, sans interruption jusqu’à l’expiration de ce contrat.
Cependant, le montant annuel payable par le gouvernement ne sera jamais pour une somme moins élevée que celle payable pour le minimum des malades fixé à 850.
Ce contrat règle en outre, certaines réclamations que le gouvernement avait contre les Sœurs, entre autres, une somme de $44,395 qui se trouve réduite à $25,000, et en second lieu, une autre somme de $7,500 que le gouvernement va pouvoir retenir d’ici à deux ans, sur les sommes que celui-ci paiera aux Sœurs.
Ce dernier contrat a exigé plusieurs séances et la discussion a été parfois vive. Le gouvernement avait l’occasion belle de remettre au grand jour, les scandales de 1893, connus sous le nom de : Scandales de Beauport.
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La loi électorale est en ce moment en discussion, et elle ne comporte d’ailleurs que des modifications qui feront disparaître les principales différences existant entre la loi fédérale et la loi provinciale.
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Quant aux projets de loi tendant à faciliter l’exploitation des pouvoirs hydrauliques et établissant une loi commune régissant les corporations de ville, « Le Canada » en donnera le résumé lorsque ces projets viendront devant le comité général de la Chambre.
Le gouvernement a aussi soumis des résolutions concernant certains amendements à l’acte de l’Amérique Britannique du Nord. Ces résolutions ont pour but de faire approuver par la législature l’attitude du gouvernement de l’honorable S.N. Parent, sur la question de l’augmentation du subside fédéral.
Lors de la discussion de l’adresse en réponse au discours du Trône, l’opposition s’est déclarée en faveur du principe et il n’est pas besoin d’être prophète pour prévoir que ces résolutions ne soulèveront pas d’objections.
Voici qu’elle en est la substance : Au lieu des montants actuellement payés, les sommes désormais payées annuellement par le Canada aux différents paliers des législatures, devraient être comme suit :
a) Quand la population est moindre que 150,000 – $100,000.
b) Quand la population est de 150,000 mais n’excède pas 200,000 – $150,000.
c) Quand la population est de 200,000, mais n’excède pas 400,000 – $ 180,000.
d) Quand la population est de 400,000, mais n’excède pas 800,000 – $190,000.
e) Quand la population est de 800,000, mais n’excède pas 1,500,000 – $200,000.
f) Quand la population excède 1,500,000 – $240,000.
Au lieu de la somme annuelle par tête accordée, la somme annuelle payable à l’avenir sera au même taux de quatre-vingt centins par tête, mais d’après la population de chaque province telle que constatée périodiquement par le dernier recensement décennal, jusqu’à ce que le chiffre de cette population excède 2,500,000; et au taux de soixante centins par tête pour l’excédent de cette population au delà de 2,500,000.
Les résolutions demandent aussi que le gouvernement du Canada soit prié de prendre en considération certaines autres questions qui lui sont soumises, entre autres celles des frais de justice criminelle, et qu’il accorde à chaque province une somme proportionnée aux dépendes faites de ce chef.
Le discours du budget qui a été prononcé la semaine dernière n’a pu que produire un bon effet sur le public. Les déficits ont encore une fois disparu et la balance de toutes les recettes sur les dépenses accuse un surplus.
Les recettes ordinaires ont été de – $4,515,169.88.
Dépenses ordinaires – $4,470,339.19.
Dépenses extraordinaires – $20,345.17.
Total – 4,490,677.32.
Surplus sur toutes les dépenses – $24.492.56.
Pour l’année prochaine, l’honorable M. Duffy prévoit une recette de $4.478.765 et une dépense de $4,426,1333 plus $50,500 pour dépenses extraordinaires.
Après avoir longuement passé en revue la situation de la province et exposé les raisons qui peuvent nous faire entrevoir un avenir plus radieux au point de vue financier, l’honorable Trésorier conclut ainsi :
« Si nos espérances se réalisent, en obtenant une augmentation raisonnable des subsides de la Puissance du Canada, et en réduisant nos charges d’intérêt d’une manière appréciable, la province se trouvera dans une position financière telle qu’elle n’en a pas connu depuis longtemps.
« Je n’ai pas l’habitude de me baser sur les espérances qui peuvent être illusoires, mais en terminant mes remarques, et en remerciant la Chambre de sa grande patience, je crois avoir raison de dire que l’aurore de jours meilleurs pour notre province va se lever bientôt. »
Les estimés pour l’année 1903-1904 sont devant la Chambre, ainsi que le budget supplémentaire pour l’année courante. Mais un seul item a été voté à ce jour : c’est celui qui concerne l’Université Laval, et par lequel le gouvernement a décidé de donner $15,000 à la Faculté Laval à l’occasion de son jubilé
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L’honorable M. Robitaille a fait voter une loi concernant l’école polytechnique de Montréal, en vertu de laquelle le gouvernement octroi annuellement à cette institution $13,000 au lieu de $10,000.
Comités de la Chambre
Les présidents des différents comités pendant cette session sont :
Ordres permanents, M. J. Allard.
Législation, Hon. E. Duffy.
Agriculture, Hon. A. Turgeon.
Bills privés, M. A. Tessier.
Privilèges et élections, M. Champagne.
Comptes publics, M. Hutchison.
Chemins de fer, Dr. De Grosbois.
Industries, M. Smith.
Bills privés et publics
La législation privée et la législation publique ont amené plus de bills cette année que les années précédentes.
L’on ne comptait pas moins de 112 bills privés et des séances répétées du comité des bills privés ont dû avoir lieu pour expédier cette partie de la législation.
Actuellement, il n’en reste plus qu’une vingtaine sur l’ordre du jour du comité, entre autres le bill de Montréal, dont la discussion est commencée depuis vendredi. – Comme cette législation ne concerne que des intérêts locaux il serait oiseaux de citer tous les bills qui ont subi leur troisième lecture. Nous ne citerons donc que les principaux.
Loi amendant la loi des licences de Québec.
Loi pour étendre la juridiction territoriale de la cour Supérieure et de la cour de Circuit du district de Québec.
Loi concernant le règlement 132 de la ville de Valleyfield.
Loi érigeant en ville le village Dorval.
Loi modifiant la charte de la cité de Québec.
Loi amendant la charte de la Société St-Jean-Baptiste de Montréal.
Loi constituant en corporation « Les Écoles royales d’Agriculture ».
Loi constituant en corporation la compagnie du chemin de fer Montréal et Baie James.
Loi constituant en corporation l’Association de l’exposition industrielle de Montréal.
Loi amendant la charte de la ville de Ste Cunégonde.
Loi amendant la charte de la cité de Sherbrooke.
Loi concernant la compagnie du chemin de fer Atlantique et Québec et Occidental.
Loi concernant la New Richmond Lumber Co.
Loi constituant en corporation a compagnie de chemin de fer Québec Occidental.
Loi constituant en corporation la paroisse de la côte St-Paul.
Si l’on tient compte du nombre de bills qui ont déjà subi toutes les épreuves de la procédure parlementaire et si, d’un autre côté, l’on remarque que la Chambre ne siège que depuis cinq semaines, l’on ne peut faire autrement que de reconnaître qu’il a été fait beaucoup de travail. L’on n’est plus au temps où les trois premières semaines de la session se passaient en travaux préliminaires.
Il n’est que juste de constater que ces projets de loi, si nombreux soient-ils, ont été étudiés et certains même ont été sévèrement épluchés dans de sérieuses discussions.
XXX
Avant de dire quelques mots des interpellations et motions, il n’est pas sans intérêt de mentionner une loi votée sur proposition du Dr. Lacombe et qui concerne particulièrement les ouvriers dont les salaires ont été saisis. Voici le principal article de cette loi qui modifie la procédure en matière de saisie de salaires.
« Si, dans les sept jours du jugement, le défendeur dépose entre les mains du protonotaire ou du greffier de la Cour de Circuit, la partie de ses traitements, salaire, ou gages saisissables en vertu du paragraphe II de l’article 599 et produit, en même temps une déclaration sous serment indiquant le montant de ses traitements, salaire ou gages, ainsi que les noms, occupation et place d’affaires de la personne qui les paye et l’époque à laquelle ils sont payables, et continue à déposer jusqu’à l’extinction du jugement, la parti ainsi saisissable, aucune saisie-arrêt ne peut être émise contre ce défendeur pour saisir les dits traitements, salaire ou gages. Une semblable procédure doit être suivie par le défendeur chaque fois qu’il change d’employeur ou que les conditions de son engagement sont modifiées.
Quatre jours après, tel dépôt, le protonotaire ou le greffier de la Cour de Circuit en paye le montant au demandeur, s’il n’y a pas d’autres réclamations.
Quant aux avis de motions et aux interpellations, la nomenclature en est si longue qu’il faudrait des colonnes de journal pour les reproduire. La copie des documents demandés par l’opposition formerait des volumes et à voir cette longue liste, on se croirait à la veille d’élections générales. Si la gauche insiste pour l’impression de ces documents, elle pourra avouer qu’elle aura mis à la charge de la province des frais d’impressions considérables.
Ces documents, en tant toutefois qu’ils n’étaient pas trop volumineux ont été produits dans le plus court délai possible et il n’est pas à notre connaissance que l’opposition ait eu une seule fois à se plaindre de lenteurs. Le gouvernement, c’est indiscutable, a tenu à fournir à ses adversaires tout ce qu’ils désiraient pour leur permettre de critiquer, quand ils croyaient l’occasion opportune et pour tus ceux qui ont suivi les débats, il est un fait certain, c’est qu’en dehors de personnalités parfois déplacées et qui ne font pas honneur à ceux qui s’en rendent les auteurs, le gouvernement, au point de vue des affaires, de la bonne administration a été loin de perdre du terrain.
(texte paru dans le hebdomadaire Le Canada le 4 avril 1903).
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