Projet d’une taxe sur le revenu
Sir Thomas White soumet à la Chambre des Communes du Canada le projet d’une taxe sur le revenu
25 juillet 1917 : Sir Thomas White, ministre des finances du Canada, a présenté à la Chambre des communes le projet d’impôt fédéral sur le revenu.
Grosso modo, c’est la conscription de la richesse, avec la conscription des hommes, que le gouvernement décide d’établir. L’innovation dans le domaine fiscal, recommandée à maintes reprises par des députés des deux côtés de la Chambre, dans le débat sur la question du service obligatoire, est destinée à avoir un retentissement important à travers le Canada.
Les raisons données par le ministre des finances pour justifier le recours à une loi de ce genre sont les suivantes: Le surcroit de dépenses qu’occasionnera la levée des cent mille hommes en vertu de la loi sur la conscription et l’expression de la volonté populaire favorable à la mesure.
La nouvelle loi doit avoir, pour principaux avantages, d’augmenter les revenus du Canada, de répartir des dépenses extraordinaires encourues par la participation du pays à la guerre actuelle, aussi d’intéresser plus vivement les contribuables aux dépenses du gouvernement en vue d’aider les alliés.
Tous ces motifs ont engagé le ministre à passer outre aux inconvénients qui peuvent résulter de l’application de la nouvelle loi.
Le projet Thomas White, d’après les calculs du ministre des finances lui-même, rapportera au trésor de 15 à 20 millions, à une époque où la guerre coûte au Canada, $850,000 à 900,000 par jour.
Calculer l’impôt
En vertu de la loi d’impôt sur le revenu, les revenus de $2,000 par année ou moins dans le cas des célibataires ou des veufs sans enfants, ou de $3,000 par année ou moins dans le cas d’autres personnes, sont sujets à l’exemption.
Tous les revenus quels qu’ils soient, dépassant $2,000, dans le cas des célibataires ou des veufs sans enfants, et dépassant $3,000 dans le cas des autres personnes, sont taxés de 4%.
Si le salaire dépasse les $2,000 ou $3,000 exemptés suivant le cas, la taxe de 4 pour cent s’impose.
Par exemple, un célibataire reçoit un salaire de $2,500 par année. Dans ce cas, on déduira de son salaire le montant de l’exemption, soit $2,000. Il restera alors à prélever l’impôt sur l’excédent, soit $500, ou, à 4 pour cent, $20.
Un homme marié qui reçoit un salaire de $3,000 paiera ainsi le même impôt que le célibataire qui gagne $2,500.
Cependant, la part de la taxe est plus élevée dans le cas où le revenu d’un travailleur dépasse $6,000. Dans ce cas, il devra payer l’impôt de 4 pour cent, mais encore il paiera une surtaxe qui varie de 2 à pour cent, ce sommet étant atteint pour tout revenu qui dépasse $100,000.
(C’est arrivé le 25 juillet 1917).
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