Implantation du programme de sentences de travaux communautaires
Une mesure prometteuse pour certains accusés par la Justice du Québec La décision du ministère de la Justice du Quebec, d’implanter des le 1er avril 1980 un programme de sentences de travaux communautaires dans tous les districts judiciaires pour certaines personnes qui ont des démêlés avec la justice et dans les cas où l’intérêt public … Continuer la lecture