L’automobile était entrée en contrebande Le juge Surveyer : Le vendeur n’avait pas le droit de recouvrer le montant d’un billet donné en paiement Le défendeur se voit refuser les frais parce qu’il savait que la transaction était illégale 10 juin 1925, Montréal – La vente d’un objet qui, à la connaissance du vendeur et … Continuer la lecture
Sentences de la Cour de Montréal : Voici quelques décisions prises par la cour de Montréal et publiées le vendredi, 23 mai 1930. Conduite cavalière de camionneurs Ils saisissent subrepticement un piano pendant que la dame est au téléphone. La Cour les blâme Sentences de la Cour de Montréal : La contestation de la Williams … Continuer la lecture
Un drame judiciaire, en 1833 Par Hector Berthelot (1884) Adolphus Dewey, en 1833, tenait un magasin de nouveautés sur la rue Saint-Paul, près de l’encoignure de la petite rue Saint-Vincent. M. Dewey était âgé d’environ 30 ans et d’origine allemande. C’était un homme aux traits distingués et il avait une physionomie franche et ouverte. Il … Continuer la lecture
Un peu d’histoire légale Par Fernand Chaussé À l’occasion de la fête organisée le mois dernier par le Barreau de Montréal en l’honneur des avocats qui exercent leur profession depuis plus de cinquante ans, l’Action Universitaire a cru intéresser les Anciens de l’Université de Montréal en faisant un court historique des écoles de Droit à … Continuer la lecture
Appels judiciaires : geste historique posé aux Communes Abolition des appels judiciaires au Conseil privé de Londres Ce fut une séance historique que celle d’hier à la Chambre des communes du Parlement canadien. À onze heures, hier soir, le 27 septembre 1949, exécutant le mandat reçu de la nation canadienne le 27 juin dernier, les … Continuer la lecture
La justice en Nouvelle-France : La punition des calomniateurs Justice en Nouvelle-France : Un acte de notaire nous apprend comment on punissait les calomniateurs en Nouvelle-France. «Au cours de l’été 1727, Marie-Thérèse Ouimet, femme de Simon Chamberland et habitante de Sainte-Foy, s’étant fait voler une somme de cinq livres, soupçonna une de ses voisines, Marie-Madeleine Roullois, … Continuer la lecture
Historique du Barreau du Québec Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui regroupe les avocats de la province. C’est l’empereur Justinien qui fut le premier à admettre officiellement le regroupement des avocats. En France, une ordonnance rendue en 1274 par le roi Philippe III Le Hardi (1270-1285) oblige les avocats à prêter un serment … Continuer la lecture
Émeute à la prison de Bordeaux Folie sous les barreaux Prison de Bordeaux : Trois prisonniers blessés, dont un dans un état grave. Le bilan de l’émeute qui s’est produite à la prison de Bordeaux, dans le nord de Montréal, aurait pu être beaucoup plus lourd. Depuis quelques temps, les détenus se plaignent des mauvais … Continuer la lecture
Un procès pour meurtre en Nouvelle-France Un procès pour meurtre : Une malheureuse affaire causa beaucoup d’émoi parmi les colons de la Nouvelle-France en 1679. Le 23 octobre 1679, au cours d’une bagarre dont nous ignorons l’occasion, Jeanne Couc, 20 ans, fille de Pierre Couc et de Marie sauvagesse, fut mortellement blessée et son père … Continuer la lecture
Fabrikant condamné à vie 11 août 1993 : Valery Isaak Fabrikant est entré en souriant dans la salle 3.01 du Palais de Justice de Montréal, pour voir tomber sur lui sept verdicts de culpabilité. Il a ri quand le juge a dit au jury que le pays leur devait beaucoup pour leur dévouement. Et quand … Continuer la lecture