janvier 1940

Vitesse légale

La vitesse légale n’est pas toujours une allure permise La vitesse de 20 milles à l’heure permise par la loi peut parfois engendrer faute Les circonstances Le fait pour un automobiliste de rouler à l’aller règlementaire de vingt milles à l’heure n’est pas toujours suffisant pour le disculper de toute responsabilité dans le cas d’un … Continuer la lecture

Chronique judiciaire – janvier 1940

Chronique judiciaire du Québec – janvier 1940 L’affaire Viviano Affaire Viviano : John Viviano alias Jerry Brown a obtenu une seconde journée de grâce lorsque l’honorable juge en chef Greenshield, de la Cour supérieure, siégeant hier comme commissaire de l’extradition, a remis à ce matin l’instruction sur ls requête en extradition présentée par les autorités … Continuer la lecture