impôt de guerre

Impôt de guerre sur le revenu

Impôt de guerre sur le revenu entre en vigueur en février 1918 Le 28 février 1918, entrait en vigueur le nouvel impôt de guerre sur le revenu, qui est évidemment resté en vigueur depuis. À partir du 28 février 1918, « toute personne sujette à l’impôt en vertu de la présente loi (il s’agit de … Continuer la lecture

Impôt de guerre au Canada

Introduction de l’impôt de guerre au Canada Mise en vigueur de l’impôt de guerre sur le revenu Le 28 février 1918, entrait en vigueur la nouvelle législation qui autorisait le gouvernement fédéral à percevoir un « impôt de guerre », impôt qui est évidemment resté en vigueur depuis. Ce texte paraît le 18 février 1918 … Continuer la lecture