Affichage : Québec en appelle
Affichage : Québec en appelle Le gouvernement du Québec a décidé d’en appeler du jugement de la Cour supérieure déclarant inopérant l’article 58 de la Loi 101 portant sur l’affichage public au Québec et la publicité commerciale. C’est ce qu’a annoncé hier soir, le 3 janvier 1985 le premier ministre suppléant et ministre des Relation … Continuer la lecture