Révision de la constitution canadienne de 1867

La révision de la constitution de 1867 Par Dollard Dansereau, avocat au Barreau de Montréal Ce n’est pas tout de soutenir que la Constitution canadienne de 1867 est un pacte qui ne peut être amendé qu’avec l’assentiment des provinces signataires ; une abondante jurisprudence confirme là-dessus l’opinion des auteurs de la constitution eux-mêmes. Il y … Continuer la lecture

Débats sur la constitution

Constitution canadienne : Paul Desmarais souligne l’urgence d’un règlement La relance de l’économie canadienne, en vue notamment de la rendre apte à affronter la concurrence internationale croissante exige qu’on règle d’abord la question constitutionnelle, estime le président du conseil et chef de la direction du Power Corporation du Canada, Monsieur Paul Desmarais. Pour relever ce … Continuer la lecture

Rapport Allaire, conclusion

Rapport Allaire :  Le rapport Allaire, c’est la destruction du Canada, dit Clyde Wells En vacances à l’étranger lors de la publication du rapport Allaire, le premier ministre de Terre-Neuve Clyde Wells, s’est empressé, le 4 février 1991, de commenter la proposition constitutionnelle à l’étude chez les libéraux du Québec. M. Wells a jugé sévèrement … Continuer la lecture

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