Code criminel en Nouvelle-France

Le code criminel en Nouvelle-France Le code criminel qui régit la vie des premiers Québécois, durant le régime français, demeure le même qu’en France : « Les colons canadiens, au XVIIIe siècle, sont soumis à la Grande Ordonnance criminelle de 1670 » (André Lachance, La Justice criminelle du roi au Canada au XVIIIe siècle, Québec, P.U.L., 1978, p. … Continuer la lecture