bill 22

Le Bill 22 prendra force de loi dès aujourd’hui Québec : C’est fait. Après avoir été l’objet – malgré la période estivale – d’intenses discussions pendant plus de deux mois, le bill 22 a été adopté hier (30 juillet 1974). En troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. C’est aujourd’hui qu’il aura force de loi, … Continuer la lecture