Affichage : Québec en appelle

Affichage : Québec en appelle Le gouvernement du Québec a décidé d’en appeler du jugement de la Cour supérieure déclarant inopérant l’article 58 de la Loi 101 portant sur l’affichage public au Québec et la publicité commerciale. C’est ce qu’a annoncé hier soir, le 3 janvier 1985 le premier ministre suppléant et ministre des Relation … Continuer la lecture

L’affichage unilingue invalidé

L’affichage unilingue contrevient à la charte québécoise des droits L’affichage unilingue : Dans un jugement rendu public hier, le 2 janvier 1985, la Cour supérieure du Québec a invalidé les articles de la Loi 101 interdisant l’affichage dans des langues autres que le français. Le juge Pierre Boudreault a ainsi donné raison à cinq marchands … Continuer la lecture