Chronique judiciaire de 1920
Chronique judiciaire du Québec en 1920 : La saisie était valable – En cas de force majeure, la belle-mère paye – Autour d’un bail. Litige autour d’un bail Litige autour d’un bail : Une autre cause très intéressante a été réglée hier après-midi, en Cour supérieure par l’honorable juge Loranger. Il s’agissait d’une poursuite intentée … Continuer la lecture