Le rapport Allaire
Les Pères de la Confédération ont dû se retourner dans leur tombe, mardi, le 29 janvier 1991, quand le Parti libéral du Québec a rendu public le rapport de son comité constitutionnel présidé par Me Jean Allaire, intitulé Un Québec libre de ses choix.
Le gouvernement fédéral, qu’ils avaient voulu fort et centralisateur, se trouvait soudain amputé du gros de ses pouvoirs. Ses compétences exclusives se comptaient désormais sur les doigts d’une seule main : défense, douanes, monnaie et dette, péréquation.
Le document du PLQ établit trois listes de compétences :
- Domaines de compétence exclusive du Québec;
- Domaines de compétence partagée;
- Domaines de compétence exclusive du Canada.
Dans son rapport, le Comité Allaire propose l’abolition du pouvoir de dépenser d’Ottawa dans les domaines qui ne sont pas de sa compétence. Ainsi, des domaines qui sont présentement de compétence exclusive du Québec le deviendraient véritablement.
Cette demande du Comité Allaire est loin d’être négligeable puisque Ottawa dépense présentement la moitié de son budget dans les champs de compétence des provinces. Cela lui confère un pouvoir d’intervention qu’autrement il n’aurait pas.
(Cela se passait en janvier 1991).
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