Parlement du Bas-Canada
Nous avons raconté comment étaient organisées les premières élections au Canada dans l’article Les élections de 1792 au Canada.
La première session du premier Parlement s’ouvre en décembre 1792.
D’abord, il est nécessaire de choisir le président du Parlement. Un long débat s’engage, qui se conclut par l’élection de Jean-Antoine Panet, premier Président du Parlement du Québec.
Mais ensuite, il faut choisir en quelle langue seront menées les délibérations et seront rédigés les rapports officiels.
Après de nouveaux débats, le 23 janvier 1793, la majorité des députés adoptent la première motion sur la langue au Québec:
Les projets de loi seront présentés dans les deux langues. Ceux en anglais seront traduits en français, et vice-versa, avant d’effectuer la première lecture. Puis ils seront lus chaque fois dans les deux langues.
Chaque député a donc le droit de présenter un projet de loi dans sa propre langue, mais la résolution précise que ceux qui concernent les lois criminelles doivent être présentés en langue anglaise, alors que ceux qui touchent aux lois civiles le seront en français.
À Londres, cette prise de position ne plaît pas à tout le monde. Durant l’automne 1793, le secrétaire d’État aux colonies précise au lieutenant-gouverneur Alured Clarke: «Je suis d’avis qu’il importe que les lois de la province soient édictées dans la langue anglaise. Si les lois des provinces du Haut et du Bas-Canada étaient dans des langues différentes, ce serait certainement irrégulier et plein d’inconvénients.»
Cependant, les deux langues seront finalement reconnues dans la législation de la colonie.
Notons finalement qu’à l’époque seul le contribuable, c’est-à-dire celui qui versait un montant minimal d’impôt (le cens), participait aux élections. L`Assemblée législative avait un mandat régulier de quatre ans. Elle discutait les projets de loi déposés par l’Exécutif, votait les taxes nécessaires au recouvrement des frais d’administration de la colonie, et proposait des lois visant l’amélioration du bien-être général de la population.
