Le Canada-Uni et la langue
Au moment de la fondation du Canada-Uni, il allait de soi que l’anglais devînt la seule langue officielle. Ainsi, l’article 41 de la Loi de l’Union décrétait que la langue anglaise était la seule langue officielle du parlement du Canada-Uni. Comme on pouvait s’y attendre, la Loi souleva un tollé de protestations au Canada-Est (ancien Bas-Canada ou Québec).
Voici le texte de cet article :
Et qu’il soit statué, que depuis et après la Réunion desdites deux Provinces, tous Brefs, Proclamations, Instruments pour mander et convoquer le Conseil législatif et l’Assemblée législative de la Province du Canada. Et pour les proroger et les dissoudre. Ainsi tous les Brefs pour les élections et tous Brefs et Instruments publics quelconques ayant rapport au Conseil législatif et à l’Assemblée législative ou à aucun de ces corps. Et tous Rapports à tels Brefs et Instruments. Aussi tous journaux, entrées et procédés écrits ou imprimés, de toute nature, du Conseil législatif et de l’Assemblée législative. Et d’aucun de ces corps respectivement, et tous procédés écrits ou imprimés et Rapports de Comités dudit Conseil législatif et de ladite Assemblée législative, respectivement, ne seront que dans la langue anglaise.
Pourvu toujours, que la présente disposition ne s’entendra pas empêcher que des copies traduites d’aucuns tels documents ne soient faites. Mais aucune telle copie ne sera gardée parmi les Records (Archives) du Conseil législatif ou de l’Assemblée législative, ni ne sera censée avoir en aucun cas l’authenticité d’un Record (Archive) original.
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On peut constater donc que le français ne devenait qu’une langue traduite, sans valeur juridique.
C’était la première fois depuis la Conquête que le Royaume-Uni proscrivait l’usage du français dans un texte constitutionnel. Cela démontrait la volonté assimilatrice du gouvernement britannique.
On peut constater cependant que l’article 41 n’interdit pas formellement l’usage du français dans les débats parlementaires. Il n’en fait simplement pas mention. Le parlement du Canada-Uni cherche même à atténuer la portée de l’article 41 en adoptant diverses mesures facilitant la traduction des lois et autres documents parlementaires.
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De fait, Louis-Hippolyte Lafontaine, coprésident du Conseil exécutif, tente de convaincre le Parlement d’accepter l’usage du français, en 1842. Lafontaine demande la formation d’un comité général, et s’adresse aux députés du Canada-Uni en ces termes assez forts :
« Je dois d’abord faire allusion à l’attaque de l’honorable député de Toronto, qu’on nous a si souvent présenté comme un ami de la population canadienne-française. A-t-il déjà oublié que j’appartiens à cette origine si horriblement maltraitée par l’Acte d’Union? Si c’était le cas, je le regretterais beaucoup. Il me demande de prononcer dans une autre langue que ma langue maternelle le premier discours que j’ai à prononcer dans cette Chambre.
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Je me méfie de mes forces à parler la langue anglaise, mais je dois informer les honorables députés que, quand même la connaissance de la langue anglaise me serait aussi familière que celle de la langue française, je n’en ferais pas moins mon premier discours dans la langue de mes compatriotes canadiens-français, ne serait-ce que pour protester solennellement contre cette cruelle injustice de l’Acte d’Union qui proscrit la langue maternelle d’une moitié de la population du Canada. Je le dois à mes compatriotes, je le dois à moi-même.
Le but de l’Union, dans la pensée de son auteur, a été d’écraser la population française : mais l’on s’est trompé, car les moyens employés n’obtiendront pas ce résultat. Sans notre active coopération, sans notre participation au pouvoir, le gouvernement ne peut fonctionner de manière à rétablir la paix et la confiance, essentielles au succès de toute administration. Placés par l’Acte d’Union dans une situation exceptionnelle, en minorité dans la distribution du pouvoir politique, si nous devons succomber, nous succomberons au moins en nous faisant respecter… »
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Ensuite, en 1844, les députés francophones présentent une motion pour que le président de la Chambre soit dans l’obligation de connaître l’anglais et le français. La Chambre approuve cette motion. Par la suite, le député Allan McNab, membre éminent du gouvernement de William Henry Draper (1843-1846), ne peut se faire élire en raison de son unilinguisme anglais. On élira Augustin-Norbert Morin à sa place.
Le 17 février 1745, les députés francophones présentent une autre résolution afin que l’on rédige la version officielle des textes aussi en français. Allan McNab refuse de l’accepter et provoque un vote de la Chambre qu’il n’emporta que par une seule voix, mais dès lors, les députés francophones décident de demander au gouvernement impérial l’abrogation de l’article 41 de la Loi de l’Union.
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Le 21 février 1845, le parlement du Canada-Uni vote à l’unanimité la requête et la fait parvenir au gouvernement impérial.
Poussé par le député Louis-Hyppolite Lafontaine, le nouveau gouverneur général, lord Elgin fait pression sur le gouvernement britannique afin qu’il accède à la demande du Parlement canadien au sujet du bilinguisme.
En 1848, Londres se décide enfin à bouger pour finir par accepter l’usage du français. Il abroge l’article 41 de l’Acte d’Union par une loi de révocation.
Notons que l’amendement de 1848 ne permettait pas formellement l’usage du français. Il abrogeait les dispositions imposant la langue anglaise comme la seule langue permise. Quoi qu’il en soit, à compter de 1849, le texte officiel des lois se rédigeait à la fois en anglais et en français.
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Comme il n’existait pas de traduction simultanée dans les débats parlementaires, on forcément « condamnait » les députés qui s’exprimaient en français à n’être compris que de leurs collègues francophones. Par ailleurs l’inverse était également vrai.
En 1849, Lord Elgin, le gouverneur général, ouvrit la session du parlement du Canada-Uni à Montréal en prononçant une partie de son discours du Trône en français. C’était la première fois au pays, depuis la fin du Régime français, qu’un représentant de la Couronne accomplissait formellement ce rite parlementaire dans les deux langues.
Voir aussi :