L’acte de Québec, en 1774 et ses effets
Tout comme Murray avant lui, Carleton se rend compte que le poids démographique des Canadiens, très attachés à leur religion et à leurs traditions, est un obstacle considérable à la politique d’assimilation britannique. En 1770, le gouverneur part pour Londres. Il tient à informer en personne le ministre des Colonies de la situation particulière de la province de Québec.
Les colonies britanniques en Amérique du Nord
Au Parlement de Londres, comme dans la colonie, deux points de vue principaux sans fronte au sujet de l’avenir de la Province de Québec. Certains membre du gouvernement veulent imposer l’impérialisme britannique. Les autres, Carleton en tête, préfèrent accorder des droits aux Canadiens, dont la population ne cesse d’augmenter. Le gouverneur souhaite obtenir l’attachement des Canadiens « par le coeur, plutôt que par la force ». Selon lui, c’est le seul moyen de convaincre 90 000 Canadiens francophones et catholiques de rester soumis à la Grande-Bretagne et de tolérer les 600 colons britanniques et protestants qui se sont installés dans la province.
Il faut plus de trois ans de discussions et de négociations pour que triomphe le point de vue défendu par par Carleton. Les violentes rébellions qui commencent à secouer les Treize colonies à la même époque donnent plus de poids à la position du gouverneur. En effet, la Grande-Bretagne craint qu’en utilisant une approche trop impérialiste les Canadiens se révoltent à leur tour et rejoignent les mouvements de protestation des Angl-Américains les Treize colonies.
Une nouvelle constitution
Finalement, au mois de mai 1774, le Parlement britannique adopte l’Acte de Québec. Le 22 juin 1774, la nouvelle constitution est ratifiée par le roi. Elle redéfinit, entre autres, les frontières de la province de Québec et accorde certains droits à la population canadienne.
Les principales concessions de l’Acte de Québec
- L’Acte de Québec fait diverses concessions aux Canadiens sur les plans territorial, politique, juridique et religieux.
- Le territoire de la province de Québec est agrandi. À l’ouest, il inclut la région des Grands Lacs et une partie de la vallée de l’Ohio. À l’est, le Labrador, l’île d’Anticosti et les Îles-de-la-Madeleine.
- Le serment du Test est remplacé par un serment d’allégeance.
- La Constitution ne prévoit pas de chambre d’assemblée. Le gouvernement de la colonie est composé du gouverneur général et du dans le Conseil formé de 17 à 23 membres nommés par le gouverneur.
- Les lois civiles françaises, appelées lois du Canada, son rétablies dans la colonie, ainsi que le système de la dîme. Le régime seigneurial est maintenu.
- Les lois criminelles britanniques continuent d’être appliquées dans la colonie. L’habeas corpus est désormais en vigueur.
- La liberté du culte de culte est garantie. Les catholiques sont donc libres de pratiquer leur religion et ont dorénavant les mêmes droits que les protestants.
L’Acte de Québec satisfait en général les notables canadiens et le clergé catholique, parce qu’il réintroduit plusieurs lois civiles françaises, qu’il rétablit la dîme et qu’il maintient le régime seigneurial. Les Canadiens n’ont plus à renier leur religion pour accéder à des postes administratifs ou pour être nommés au Conseil par le gouverneur général.
L’élargissement des frontières favorise l’économie de la colonie, qui dispose ainsi de plus grands territoires pour le commerce des fourrures. Les marchands britanniques sont également avantagés puisque ce sont eux qui dominent ce commerce.
Mais la nouvelle constitution mécontente les marchands britanniques, car elles leur refuse la création d’une chambre d’assemblée, alors que d’autres colonies comme la province de la Nouvelle-Écosse, en ont une. En faisant ce choix, Londres veut éviter une confrontation entre la minorité britannique protestante et la Canadian catholique. Elle veut aussi empêcher que les décisions du gouverneur général soient constamment remises en question par la Chambre d’assemblée, comme c’est le cas dans plusieurs des Treize colonies.
La réaction des Treize colonies
Les Treize colonies perçoivent l’Acte de Québec comme une véritable provocation de la part de la Grande-Bretagne. Les Anglo-Américains de la Virginie et de la Pennsylvanie considèrent en effet que la vallée de l’Ohio leur revient de plein droit depuis la fin de la guerre de la Conquête. La cession de ce territoire à la province de Québec augmente les tensions qui opposent depuis une dizaine d’années la Couronne britannique et le Treize colonies. La révolution américaine est en marche.
Notes
Ratifier : Approuver officiellement, confirmée par la signature d’une autorité.
Serment d’allégeance : Serment par lequel les Canadiens jurent fidélité et obéissance au roi.
Cession : Transmission, transfert aux donation d’un droit, d’un bien, d’un territoire.
