Charte des droits

La Charte des droits maintenant en vigueur Québec – Le ministre provincial de la Justice, Gérard D. Lévesque, a promulgué hier, le 28 juin 1976, la Charte des droits et libertés de la personne. La Commission des droits de la personne, qui est rattachée administrativement au ministère de la Justice, entreprend donc officiellement ses activités. … Continuer la lecture

Affichage : Québec en appelle

Affichage : Québec en appelle Le gouvernement du Québec a décidé d’en appeler du jugement de la Cour supérieure déclarant inopérant l’article 58 de la Loi 101 portant sur l’affichage public et la publicité commerciale. C’est ce qu’a annoncé hier soir, le 3 janvier 1985 le premier ministre suppléant et ministre des Relation internationales et … Continuer la lecture

Trudeau sur l’accord du Lac Meech

L’accord du Lac Meech rendra le Canada impotent, avertit Trudeau L’entente constitutionnelle du Lac Meech rendra le Canada impotent, avertit l’ancien premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau. Une entente qu’il qualifie de gâchis total », et dans laquelle il voit un encouragement direct à la souveraineté – association. Le 30 avril 1987, date de l’accord … Continuer la lecture

Un peu d’histoire légale

Un peu d’histoire légale Par Fernand Chaussé À l’occasion de la fête organisée le mois dernier par le Barreau de Montréal en l’honneur des avocats qui exercent leur profession depuis plus de cinquante ans, l’Action Universitaire a cru intéresser les Anciens de l’Université de Montréal en faisant un court historique des écoles de Droit à … Continuer la lecture

Question référendaire 1979

Dépôt de la question référendaire en 1979 C’est le 20 décembre 1979 que le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque fait le dépôt de la question référendaire 1979 qui sera posée aux citoyens lors du prochain référendum sur la souveraineté – association qui se tiendra au printemps 1980. L’ensemble des citoyens du Québec … Continuer la lecture

Bourassa dit « non » à la charte constitutionnelle

Bourassa dit « non » à la charte constitutionnelle Québec. – Après deux jours de pourparlers incessants avec ses ministres et ses députés, le premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, a finalement annoncé cette nuit l’une des décisions les plus importantes de sa carrière politique : celle de répondre « non » au projet … Continuer la lecture