Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Le rapport Durham : solutions proposées pour régler les problèmes des colonies Le rapport que Lord Durham dépose au Parlement de Londres est un document très détaillé contenant de nombreuses constatations et recommandations. Durham y adopte un point de vue typique des britanniques de son époque. Il est convaincu que la culture, les valeurs et … Continuer la lecture
Québec, porte d’entrée de l’immigration au Bas-Canada au XIXe siècle Québec, le principal port des deux Canada, est le point d’arrivée des bateaux qui transportent les immigrants européens. Au cours de la pénible traversée de l’océan Atlantique, qui dure de 6 à 8 semaines, les passagers sont entassés les uns sur les autres. C’est le … Continuer la lecture
La formation des premiers partis politiques au Bas-Canada Les députés de la Chambre d’assemblée se regroupent peu à peu en fonction des intérêts qu’ils défendent. Ils forment alors deux principaux partis, le British Party et le Parti canadien. Le British Party Le British party également appelé Tory Party ou parti des bureaucrates est principalement composé … Continuer la lecture
Le pouvoir dans les institutions politiques du Bas-Canada Dans la structure politique de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’Assemblée détient des pouvoirs limités. Dans les faits, le gouverneur général détient un droit de veto qui lui permet de rejeter un projet de loi même si celui-ci est adopté par le Parlement. De son côté, le Conseil … Continuer la lecture
L’Acte constitutionnel de la fondation du Canada Dans les années 1780, les revendications de la population poussent la Grande-Bretagne à revoir la constitution de la province de Québec. Ainsi, les Loyalistes exigent la création d’une colonie séparée de la province de Québec. Ils demandent pour cette colonie des lois et des institutions politiques semblables à … Continuer la lecture
Sources bibliographiques des textes sur notre site Web sur les villes, musées et plus Sources des sujets de notre site sur l’histoire, des personnages, villes et villages, etc. (les sites des villes, villages, musées, etc. utilisés pour écrire des articles sur ces villes ou musées sont cités dans les articles correspondants). C’est un bibliographie non … Continuer la lecture
L’acte de Québec, en 1774 et ses effets Tout comme Murray avant lui, Carleton se rend compte que le poids démographique des Canadiens, très attachés à leur religion et à leurs traditions, est un obstacle considérable à la politique d’assimilation britannique. En 1770, le gouverneur part pour Londres. Il tient à informer en personne le … Continuer la lecture
Sources bibliographiques des infos utilisées sur le site Web Histoire-du-Québec.ca. (Pour trouver toutes les sources des infos voir aussi d’autres articles présents dans le volet Archives). Archives Nationales du Québec, Événements 1837. Arsenault, Georges. Noël en Acadie, Tracadie-Sheila (N.-B.), La Grande marée, 2005. Bas-Canada, Législature, chambre d’assemblée. Journal de la Chambre d’assemblée de la province … Continuer la lecture
À la Chambre des Communes, M. E. Lefrançois recommande la traduction simultanée et des pensions aux invalides Traduction simultanée. OTTAWA, 11 décembre 1952. Du correspondant du Canada. — Pourquoi, maintenant qu’on y dispose d’un système perfectionné d’amplification du son, n’aurait-on pas aux Communes la traduction simultanée des discours qu’on y prononce continuellement dans l’une ou … Continuer la lecture
En 2016, le nombre de plaintes envers les chauffeurs de taxi augmente Plaintes envers les taxis. 27 juin 2016 : Alors que le nombre de courses est à la baisse, le nombre de plaintes envers les chauffeurs de taxi a bondi de 63 % pour les cinq premiers mois de l’année au Bureau du taxi de … Continuer la lecture