Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Échec judiciaire de la Liberty Tobacco Shops Ltd L’honorable juge Savard lui refuse l’injonction demandée pour empêcher la police provinciale de faire observer la loi de la taxe de vente sur le tabac. « Le pouvoir de la Couronne de promulguer des lois comporent le droit et le pouvoir de voir à ce que les infractions … Continuer la lecture
Quelques modifications dans le texte de la Loi de la convention collective du Québec Discussion sur la Loi de la convention collective : Ce texte, qui a une portée et une valeur historiques, montre comment la discussion sur les modifications aux lois s’est déroulée au Québec dans la première moitié du 20e siècle. Veuillez noter … Continuer la lecture
Point de droit capital soumis au juge Amédée Monet dans deux procès en août – septembre 1940 Coopérative de laiterie : Le juge Amédée Monet aura un important jugement a rendre le 4 septembre 1940 sur le procès de la Coopérative de Lait et de Crème Saint-Antoine, accusés par la Commission ‘de l’Industrie Laitière du … Continuer la lecture
Quelques faits témoignant de la situation dans les tribunaux de justice à Montréal en août 1940 Une juge donne raison à la poursuite et déclare la prévenue coupable Tribunaux de justice à Montréal : Celina Martha Delannoy, rousse Flamande qui frise la quarantaine, pleurait à chaudes larmes, hier, devant le juge Amédée Monet, lorsque sa … Continuer la lecture
Une cinquième Ligue de citoyens réclame aussi une enquête sur l’administration de la ville de Québec Une cinquième Ligue des propriétaires a réclamé, hier soir, une enquête sur l’administration générale de la ville de Québec. Il s’agit de la Ligue des citoyens de St-Aibert le Grand dont les membres se sont réunis en assemblée générale … Continuer la lecture
Le gouvernement a vendu le vieux fer du pont de Trois-Rivières à $15,000 L’hon. J. – S. Bourque a révélé, hier soir (le 22 février 1960), que le gouvernement a vendu à la Dominion Bridge, pour une somme d’environ $15,000 à $20,000, le vieux fer du pont de Trois-Rivières. Ce sujet a été abordé durant … Continuer la lecture
Une mesure prometteuse pour certains accusés par la Justice du Québec La décision du ministère de la Justice du Quebec, d’implanter des le 1er avril 1980 un programme de sentences de travaux communautaires dans tous les districts judiciaires pour certaines personnes qui ont des démêlés avec la justice et dans les cas où l’intérêt public … Continuer la lecture
Henry Wallace, candidat présidentiel indépendant, histoire d’un bill disparu Ces histoires du passé témoignent des rapports entre la Russie soviétique et l’Occident en 1947 Henry Wallace, l’ancien secrétaire du Commerce lance la première tentative électorale sérieuse d’un tiers parti depuis 1924 – La politique étrangère américaine discutée à fond Washington. 30 décembre 1947. Henry – … Continuer la lecture
Le statut du français au Québec sera le cheval de bataille du PQ (en 1969) On peut dire avec certitude que le statut de la langue française au Québec sera le véritable cheval de bataille du Parti québécois aux prochaines élections provinciales. Même si cette question a été étudiée, aux derniers moments, à la réunion … Continuer la lecture
Une vie parlementaire instable au Québec d’autrefois Vie parlementaire : L’Acte d’Union ne change rien au fonctionnement de l’Assemblée législative : les ministres n’ont toujours aucun compte à rendre aux élus du peuple. La période de l’union de deux Canadas se caractérise par un une grande instabilité politique. Le Canada Est et le Canada Ouest … Continuer la lecture