Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Le raid d’Oka foire Le raid d’Oka : L’échec complet de la tentative de raid effectué par la Sûreté du Québec à Oka (11 juillet 1990), au nord de Montréal, a plongé le gouvernement du Québec dans une crise majeure. Il a d’ailleurs gonflé la détermination des Mohawks qui bloquent maintenant toute circulation sur un … Continuer la lecture
La Cour suprême ratifie une disposition de la Loi 101 La loi 101 : La Cour suprême du Canada a déclaré aujourd’hui (le 2 septembre 1988) « légaux et non discriminatoires » les règlements de l’Office de la langue française exigeant que les professionnels démontrent leur compétence linguistique avant d’obtenir le droit de pratiquer au … Continuer la lecture
Une arrestation sensationnelle Arrestation sensationnelle de Bernonville : Ottawa. – C.E.S. Smith, commissaire de l’immigration, a confirmé hier soir, 3 septembre 1948, l’information de Montréal, selon laquelle a eu lieu l’arrestation du comte Jacques Dugé de Bernonville, condamné à mort par les tribunaux français pour collaboration avec le régime de Vichy. On l’a arrêté et … Continuer la lecture
L’affaire Bernonville et le Québec Né à Auteuil, près de Paris, descendant d’une famille religieuse française et fervent catholique lui-même, Jacques Dugé comte de Bernonville (1897 – 1972) s’inscrit dans les chasseurs alpins pour la Première Guerre mondiale, où il devient commandant bardé de décorations. Dont la croix de guerre l’ordre de la Légion d’honneur … Continuer la lecture
La Commission Salvas : achats scandaleux M. Lesage : Les coupables seront poursuivis Québec – Une commission royale d’enquête a ouvertement condamné hier (4 juillet 1963) un système gouvernemental d’achats qui a permis à des amis de l’Union nationale d’encaisser $2,000,000 de derniers publics. Cela sous forme de ristournes, et le premier ministre Jean Lesage … Continuer la lecture
Le Bill 22 prendra force de loi dès aujourd’hui Québec : C’est fait. Après avoir été l’objet – malgré la période estivale – d’intenses discussions pendant plus de deux mois, le bill 22 a été adopté hier (30 juillet 1974). En troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. C’est aujourd’hui qu’il aura force de loi, … Continuer la lecture
Les réformes du Parti Québécois Vers un idéal social-démocrate : de l’espoir à l’état de crise Réformes du PQ : Le 15 novembre 1976, le Parti québécois, avec à sa tête René Lévesque, prend le pouvoir au Québec. Le premier gouvernement péquiste, dont l’objectif est la souveraineté du Québec, dès les premières semaines de son … Continuer la lecture
Lutte des femmes au Québec Dans les années 1970, les revendications des femmes québécoises prennent de l’ampleur. Les groupements féministes, dont la Fédération des femmes du Québec qui compte trente-cinq associations et plus de cent mille membres, luttent sur tous les fronts pour dénoncer l’oppression dont les femmes font l’objet et les inégalités dont elles … Continuer la lecture
La Charte des droits maintenant en vigueur Québec – Le ministre provincial de la Justice, Gérard D. Lévesque, a promulgué hier, le 28 juin 1976, la Charte des droits et libertés de la personne. La Commission des droits de la personne, qui est rattachée administrativement au ministère de la Justice, entreprend donc officiellement ses activités. … Continuer la lecture
Affaire Barnabé : Quatre policiers coupables de brutalité Après huit jours de délibérations, les verdicts sont tombés comme les tonnes de briques sur les quatre policiers : coupables. La Cour a déclaré coupables Pierre Bergeron, 41 ans, André Lapointe, 31 ans, Louis Samson, 32 ans et Michel Vadeoncœur, 31 ans. Ils sont coupables en fait … Continuer la lecture