Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
L’accord du Lac Meech rendra le Canada impotent, avertit Trudeau L’entente constitutionnelle du Lac Meech rendra le Canada impotent, avertit l’ancien premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau. Une entente qu’il qualifie de gâchis total », et dans laquelle il voit un encouragement direct à la souveraineté – association. Le 30 avril 1987, date de l’accord … Continuer la lecture
Dépôt de la question référendaire en 1979 C’est le 20 décembre 1979 que le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque fait le dépôt de la question référendaire 1979 qui sera posée aux citoyens lors du prochain référendum sur la souveraineté – association qui se tiendra au printemps 1980. L’ensemble des citoyens du Québec … Continuer la lecture
L’affaire Delorme : On ne juge pas un prêtre Affaire Delorme : On découvre le 7 janvier 1922, le cadavre de Raoul Delorme sur un terrain vague dans la neige dans le quartier Snowdon à Montréal. Raoul Delorme, âgé de 24 ans, est étudiant en commerce et benjamin d’une famille aisée de la rue Saint-Hubert. Le … Continuer la lecture
La loi des mesures de guerre est décrétée Au réveil, le 16 octobre 1970, au matin, l’armée canadienne occupe tous les points névralgiques au Québec et assume la responsabilité de surveiller tous les édifices publics. Ottawa – Depuis quatre heures le matin 16 octobre 1970, les Canadiens vivent sous l’empire de la loi des mesures … Continuer la lecture
Appels judiciaires : geste historique posé aux Communes Abolition des appels judiciaires au Conseil privé de Londres Ce fut une séance historique que celle d’hier à la Chambre des communes du Parlement canadien. À onze heures, hier soir, le 27 septembre 1949, exécutant le mandat reçu de la nation canadienne le 27 juin dernier, les … Continuer la lecture
FLQ (Front de libération du Québec) Le plus connu des groupes extrémistes séparatistes qui ont existé au Québec, c’est le Front de libération du Québec (appelé parfois Front de libération québécois – nom qu’il se donné au départ) ou le FLQ. Créé en 1963, le FLQ était une société secrète marxiste organisée sur un modèle … Continuer la lecture
L’accord du lac Meech est mort L’accord du lac Meech ne tient plus et le grand responsable de son échec est nul autre que le premier ministre de Terre-Neuve Clyde Wells, a déclaré le sénateur Lowell Murray, ministre d’État aux Relations fédérales-provinciales. Le sénateur a indiqué que le premier ministre Brian Mulroney s’adressera à la … Continuer la lecture
Les gays remportent une victoire au Canada Couples de même sexe au Canada : Le Tribunal canadien des droits de la personne ordonne au gouvernement fédéral du Canada et à ses agences d’offrir à leurs employés qui font partie de couples de même sexe toute la gamme des avantages sociaux dont bénéficient les fonctionnaires formant … Continuer la lecture
Un peu d’histoire légale Par Fernand Chaussé À l’occasion de la fête organisée le mois dernier par le Barreau de Montréal en l’honneur des avocats qui exercent leur profession depuis plus de cinquante ans, l’Action Universitaire a cru intéresser les Anciens de l’Université de Montréal en faisant un court historique des écoles de Droit à … Continuer la lecture
Seigneur et censitaires : devoirs et droits du seigneur envers les censitaires Après l’imposition en 1623 du système seigneurial au Québec, dont l’origine remonte à la France gallo-romaine, les seigneurs entrent en possession de vastes terrains. Les deux parties, soit le seigneur et les censitaires (les habitants), avaient des obligations et des droits envers l’État … Continuer la lecture