Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Le Canada abolit la peine de mort Abolition de la peine de mort : Le 23 juin 1976, le Canada entre dans le camp des pays «progressistes» qui refusent de recourir à la loi du talion en adoptant, le 23 juin 1976, en deuxième lecture et après un vote serré de 135 voix contre 125, … Continuer la lecture
Appels judiciaires : geste historique posé aux Communes Abolition des appels judiciaires au Conseil privé de Londres Ce fut une séance historique que celle d’hier à la Chambre des communes du Parlement canadien. À onze heures, hier soir, le 27 septembre 1949, exécutant le mandat reçu de la nation canadienne le 27 juin dernier, les … Continuer la lecture
La loi des mesures de guerre est décrétée Au réveil, le 16 octobre 1970, au matin, l’armée canadienne occupe tous les points névralgiques au Québec et assume la responsabilité de surveiller tous les édifices publics. Ottawa – Depuis quatre heures le matin 16 octobre 1970, les Canadiens vivent sous l’empire de la loi des mesures … Continuer la lecture
L’affaire Delorme : On ne juge pas un prêtre Affaire Delorme : On découvre le 7 janvier 1922, le cadavre de Raoul Delorme sur un terrain vague dans la neige dans le quartier Snowdon à Montréal. Raoul Delorme, âgé de 24 ans, est étudiant en commerce et benjamin d’une famille aisée de la rue Saint-Hubert. Le … Continuer la lecture
Dépôt de la question référendaire en 1979 C’est le 20 décembre 1979 que le gouvernement du Parti québécois dirigé par René Lévesque fait le dépôt de la question référendaire 1979 qui sera posée aux citoyens lors du prochain référendum sur la souveraineté – association qui se tiendra au printemps 1980. L’ensemble des citoyens du Québec … Continuer la lecture
L’accord du Lac Meech rendra le Canada impotent, avertit Trudeau L’entente constitutionnelle du Lac Meech rendra le Canada impotent, avertit l’ancien premier ministre fédéral Pierre Elliott Trudeau. Une entente qu’il qualifie de gâchis total », et dans laquelle il voit un encouragement direct à la souveraineté – association. Le 30 avril 1987, date de l’accord … Continuer la lecture
Abolition du régime seigneurial au Québec en 1854 1854 : Une date méconnue de l’histoire agricole du Québec Régime seigneurial : En Nouvelle-France, la vie productive, surtout dans l’agriculture, s’est organisée autour du concept de seigneurie, une forme d’exploitation économique héritée directement du Moyen-Âge et apportée en Amérique du Nord de la France. Selon l’historien … Continuer la lecture
Trudeau est prêt : Le Canada aura une nouvelle Constitution en 1981 Renouvellement de la fédération canadienne. Sommaire des propositions du Gouvernement fédéral visant le renouvellement de la fédération canadienne Renouvellement de la fédération canadienne: Le 9 juin 1978, La Presse révélait à ses lecteurs et à tous les Canadiens le contenu de la proposition … Continuer la lecture
Bourassa dit « non » à la charte constitutionnelle Québec. – Après deux jours de pourparlers incessants avec ses ministres et ses députés, le premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, a finalement annoncé cette nuit l’une des décisions les plus importantes de sa carrière politique : celle de répondre « non » au projet … Continuer la lecture
Affichage : Québec en appelle Le gouvernement du Québec a décidé d’en appeler du jugement de la Cour supérieure déclarant inopérant l’article 58 de la Loi 101 portant sur l’affichage public au Québec et la publicité commerciale. C’est ce qu’a annoncé hier soir, le 3 janvier 1985 le premier ministre suppléant et ministre des Relation … Continuer la lecture