Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Pension de vieillesse au Canada : Par un vote de 61 contre 14, la loi de pension de vieilles est adoptée par la Chambre haute Misère et opulence… Ottawa – La loi de pension de vieillesse a été adopté hier (24 mars 1927), par un vote de 61 à 14. Les députés ont défait l’amendement … Continuer la lecture
Référendum sur la conscription de 1942 Le pays a voté 63% Oui. La province de Québec : 71% Non L’institution de la conscription pour le service outre-mer tombe maintenant dans le domaine militaire, et se trouve dégagée des conséquences électorales qu’a comportées la question depuis plus de 20 ans dans deux guerres. Du moins, la … Continuer la lecture
Les droits de Terre-Neuve sur le Labrador sont reconnus en substance Le Conseil privé n’accepte pas les arguments du Canada Jugement sur le Labrador : Londres – Le droit de propriété de Terre-Neuve sur le territoire de la péninsule de Labrador se maintient, en substance, avec deux réserves. Telle est la décision des membres du … Continuer la lecture
Affaire Barnabé : Quatre policiers coupables de brutalité Après huit jours de délibérations, les verdicts sont tombés comme les tonnes de briques sur les quatre policiers : coupables. La Cour a déclaré coupables Pierre Bergeron, 41 ans, André Lapointe, 31 ans, Louis Samson, 32 ans et Michel Vadeoncœur, 31 ans. Ils sont coupables en fait … Continuer la lecture
Lutte des femmes au Québec Dans les années 1970, les revendications des femmes québécoises prennent de l’ampleur. Les groupements féministes, dont la Fédération des femmes du Québec qui compte trente-cinq associations et plus de cent mille membres, luttent sur tous les fronts pour dénoncer l’oppression dont les femmes font l’objet et les inégalités dont elles … Continuer la lecture
Les réformes du Parti Québécois Vers un idéal social-démocrate : de l’espoir à l’état de crise Réformes du PQ : Le 15 novembre 1976, le Parti québécois, avec à sa tête René Lévesque, prend le pouvoir au Québec. Le premier gouvernement péquiste, dont l’objectif est la souveraineté du Québec, dès les premières semaines de son … Continuer la lecture
Le Bill 22 prendra force de loi dès aujourd’hui Québec : C’est fait. Après avoir été l’objet – malgré la période estivale – d’intenses discussions pendant plus de deux mois, le bill 22 a été adopté hier (30 juillet 1974). En troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. C’est aujourd’hui qu’il aura force de loi, … Continuer la lecture
La Commission Salvas : achats scandaleux M. Lesage : Les coupables seront poursuivis Québec – Une commission royale d’enquête a ouvertement condamné hier (4 juillet 1963) un système gouvernemental d’achats qui a permis à des amis de l’Union nationale d’encaisser $2,000,000 de derniers publics. Cela sous forme de ristournes, et le premier ministre Jean Lesage … Continuer la lecture
Parlement du Bas-Canada Nous avons raconté comment étaient organisées les premières élections au Canada dans l’article Les élections de 1792 au Canada. La première session du premier Parlement s’ouvre en décembre 1792. D’abord, il est nécessaire de choisir le président du Parlement. Un long débat s’engage, qui se conclut par l’élection de Jean-Antoine Panet, premier Président du Parlement du Québec. … Continuer la lecture
La Cour suprême ratifie une disposition de la Loi 101 La loi 101 : La Cour suprême du Canada a déclaré aujourd’hui (le 2 septembre 1988) « légaux et non discriminatoires » les règlements de l’Office de la langue française exigeant que les professionnels démontrent leur compétence linguistique avant d’obtenir le droit de pratiquer au … Continuer la lecture