Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Point de droit capital soumis au juge Amédée Monet dans deux procès en août – septembre 1940 Le juge Amédée Monet aura un important jugement a rendre le 4 septembre 1940 sur le procès de la Coopérative de Lait et de Crème Saint-Antoine, accusés par la Commission ‘de l’Industrie Laitière du Québec, d’avoir payé un … Continuer la lecture
Quelques faits témoignant de la situation dans les tribunaux de justice à Montréal en août 1940 Une juge donne raison à la poursuite et déclare la prévenue coupable Celina Martha Delannoy, rousse Flamande qui frise la quarantaine, pleurait à chaudes larmes, hier, devant le juge Amédée Monet, lorsque sa fille, Marie Verburge, blonde enfant de … Continuer la lecture
Une cinquième Ligue de citoyens réclame aussi une enquête sur l’administration de la ville de Québec Une cinquième Ligue des propriétaires a réclamé, hier soir, une enquête sur l’administration générale de la ville de Québec. Il s’agit de la Ligue des citoyens de St-Aibert le Grand dont les membres se sont réunis en assemblée générale … Continuer la lecture
Le gouvernement a vendu le vieux fer du pont de Trois-Rivières à $15,000 L’hon. J. – S. Bourque a révélé, hier soir (le 22 février 1960), que le gouvernement a vendu à la Dominion Bridge, pour une somme d’environ $15,000 à $20,000, le vieux fer du pont de Trois-Rivières. Ce sujet a été abordé durant … Continuer la lecture
Une mesure prometteuse pour certains accusés par la Justice du Québec La décision du ministère de la Justice du Quebec, d’implanter des le 1er avril 1980 un programme de sentences de travaux communautaires dans tous les districts judiciaires pour certaines personnes qui ont des démêlés avec la justice et dans les cas où l’intérêt public … Continuer la lecture
Henry Wallace, candidat présidentiel indépendant, histoire d’un bill disparu Ces histoires du passé témoignent des rapports entre la Russie soviétique et l’Occident en 1947 L’ancien secrétaire du Commerce lance la première tentative électorale sérieuse d’un tiers parti depuis 1924 – La politique étrangère américaine discutée à fond Washington. 30 décembre 1947. Henry – A. Wallace … Continuer la lecture
Le statut du français au Québec sera le cheval de bataille du PQ (en 1969) On peut dire avec certitude que le statut de la langue française au Québec sera le véritable cheval de bataille du Parti québécois aux prochaines élections provinciales. Même si cette question a été étudiée, aux derniers moments, à la réunion … Continuer la lecture
Une vie parlementaire instable au Québec d’autrefois L’Acte d’Union ne change rien au fonctionnement de l’Assemblée législative : les ministres n’ont toujours aucun compte à rendre aux élus du peuple. La période de l’union de deux Canadas est caractérisée par un une grande instabilité politique. Le Canada Est et le Canada Ouest n’ont pas les … Continuer la lecture
Chronique criminelle d’un mois, c’est arrivé à Montréal et dans les environs en mai 1930 Un Roumain se fait voler $1,460 à la veille de s’embarquer pour aller voir les siens en Roumanie Jeudi soir dernier un Roumain, John Ezuerniccanu, restaurateur de Windsor, Ontario, arrivait à Montréal en route pour la Roumanie, où allait visiter … Continuer la lecture
La Loi Dillon – 1931 – 1932 : Contestations en masse – C. E. Gault, chef parlementaire de l’opposition – C. J. Arcand, ministre du Travail – Répercussions de la crise sur les finances provinciales – Discours d’Athanase David contre la canalisation du Saint-Laurent – La loi Dillon, avec effet rétroactif. Dans la politique provinciale, … Continuer la lecture