Jurisprudence
Article critique sur un livre de jurisprudence dédiée à l’analyse des codes civiles et le code Napoléon
La loi et les droits
La loi et les droits
Le Canada est un État de droit et le Québec, étant l’une de ses provinces, ne fait pas une exception. En fait, au Québec, le système d’organisation de l’État dépend d’un certain nombre d’entités liées au gouvernement fédéral, au gouvernement provincial, aux conseils municipaux, au système judiciaire, aux partis et mouvements politiques, aux communautés ethniques ainsi qu’à d’autres éléments.
Sur le site web Histoire-du-Québec.ca, nous essayons d’expliquer en bref l’essence de l’organisation politique de la province et raconter un grand nombre d’épisodes qui sont reliés à ce sujet.
Naturellement, ce bref résumé ne prétend pas dresser un portrait exhaustif des institutions politiques, juridiques et administratives du Québec, mais il vous permettra quand même d’avoir une petite idée de la situation.
Voici tous nos textes sur le sujet La Loi et les droits :
Arrestation du directeur d’ASPA
Le directeur d’ASPA arrêté pour agressions sexuelles La Justice a arrêté hier à son domicile directeur – fondateur de l’Approche sécurisante pour polytoxicomanes anonymes (ASPA), Jean Archambault. Ce sont les policiers du district 45 de la CUM qui ont procédé à l’arrestation. L’accusé doit comparaître aujourd’hui en Cour des Sessions de la paix. Il fera … Continuer la lecture
Chronique judiciaire, fin août 1940
Chronique criminelle et judiciaire du Québec, fin d’août 1940 Ces nouvelles témoignent des problèmes à qui la justice québécoise se heurtait vers la fin du mois d’août 1940. André Massey est acquitté André Massey, 25 ans, 98, rue Bélanger, Ville-La-Salle, subissait son procès la semaine dernière sous une accusation de vol avec violence, crime punissable … Continuer la lecture
Charte du travail au Québec
La loi des conventions est la charte du travail Patron condamné pour avoir employé un ouvrier sans carte de compétence en août 1940. «La loi des conventions collectives est devenue la charte du travail dans notre province de Québec et, comme elle est d’ordre public, il n’est pas permis d’y déroger… l’employeur et l’employé s’y … Continuer la lecture
Chauffeurs de taxis auraient enfreint la loi
Des chauffeurs de taxis qui auraient enfreint la loi Achat d’alcool moyennant « rémunération » et aussi à « titre onéreux » pour des clients Cinq chauffeurs de taxis, Lionel Clément, Dominique Meroni, Israël Mandi, Rosaire Lacasse et Rodolphe Roussin, accusés par la Régie des Alcools d’avoir acheté de l’alcool pour certains clients, moyennant une rémunération qualifiée de « titre … Continuer la lecture
Il est interdit de vendre les cigarettes sans taxe provinciale
Échec judiciaire de la Liberty Tobacco Shops Ltd L’honorable juge Savard lui refuse l’injonction demandée pour empêcher la police provinciale de faire observer la loi de la taxe de vente sur le tabac. « Le pouvoir de la Couronne de promulguer des lois comporent le droit et le pouvoir de voir à ce que les infractions … Continuer la lecture
Avis sur la modification de la Loi de la convention collective
Quelques modifications dans le texte de la Loi de la convention collective du Québec Discussion sur la Loi de la convention collective : Ce texte, qui a une portée et une valeur historiques, montre comment la discussion sur les modifications aux lois s’est déroulée au Québec dans la première moitié du 20e siècle. Veuillez noter … Continuer la lecture
Une Coopérative de laiterie et ses privilèges
Point de droit capital soumis au juge Amédée Monet dans deux procès en août – septembre 1940 Coopérative de laiterie : Le juge Amédée Monet aura un important jugement a rendre le 4 septembre 1940 sur le procès de la Coopérative de Lait et de Crème Saint-Antoine, accusés par la Commission ‘de l’Industrie Laitière du … Continuer la lecture
Chronique judiciaire de Montréal, août 1940
Quelques faits témoignant de la situation dans les tribunaux de justice à Montréal en août 1940 Une juge donne raison à la poursuite et déclare la prévenue coupable Tribunaux de justice à Montréal : Celina Martha Delannoy, rousse Flamande qui frise la quarantaine, pleurait à chaudes larmes, hier, devant le juge Amédée Monet, lorsque sa … Continuer la lecture
La ligue de citoyens réclame une enquête
Une cinquième Ligue de citoyens réclame aussi une enquête sur l’administration de la ville de Québec Une cinquième Ligue des propriétaires a réclamé, hier soir, une enquête sur l’administration générale de la ville de Québec. Il s’agit de la Ligue des citoyens de St-Aibert le Grand dont les membres se sont réunis en assemblée générale … Continuer la lecture