Concordance entre les codes civils étrangers et le code Napoléon
Un livre par M. Anthoine de St.-Joseph, juge au tribunal de la Seine, Un volume grand in 4° ; chez Hingray, rue de Seine, 10.
Article critique sur un livre de jurisprudence dédiée à l’analyse des codes civils et le code Napoléon. Cet ouvrage a été publié « toute à l’heure » en 1840 à Montréal. Ce texte témoigne de l’approche des lecteurs et des écrivains de l’époque à la jurisprudence :
L’étude des législations étrangères, de tout temps indispensable aux hommes d’état et aux publicistes, devient chaque jour plus nécessaire aux simples jurisconsultes, a raison des faciles et fréquentes communications qui se sont établies entre les peuples. Encore quelques années, et grâce aux steamers et aux railways, l’avocat français, qui ne saura que les lois de France, pourra être comparé au praticien du XVe siècle qui avait seulement étudié les us et coutumes de sa province, restant dans l’ignorance des autres lois du royaume.
Maintenant que la qualité d’étranger ne porte, pour ainsi dire, nulle part, aucune atteinte à la propriété privée, le monde civilisé, sous le rapport des lois purement civiles, ne peut-il pas être réputé une grande nation dont chaque province est régie par une coutume différente ?
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Ajoutons qu’il existe aujourd’hui entre la législation civile de France et celle des pays qui s’en écartent le plus, moins de
divergence qu’il n’en existait autrefois entre le droit romain et le droit coutumier qui régissaient en même temps notre territoire.
Dans une forme de gouvernement qui doit appeler tous les citoyens dans le sanctuaire de la législation, on ne saurait, d’ailleurs, trop élargir le cercle des études législatives. La vraie science en cette partie, comme dans toutes les autres, est sage, prudente et modérée. Elle conçoit tous les systèmes, mais elle tempère ce qu’ils ont d’excessif, et ne s’accommode nullement d’inventions dangereuses, qui ne sout ordinairement que d’anciennes erreurs présentées sous des formes nouvelles.
L’ouvrage de M. Antohine de St. Joseph est un véritable trésor pour ceux que leur position, ou l’amour de l’étude, appelle à la connaissance des lois civiles étrangères,
Par une idée tout à fait heureuse, l’auteur a placé à côté de chaque disposition de notre code civil les dispositions analogues qui se retrouvent dans les législations codifiées des autres nations. Ainsi sont exposés dans des tableaux synoptiques, en regard du code Napoléon, le code civil des Deux-Siciles, ceux de la Louisiane, du canton de Vaud, etc., au nombre de quinze.
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Il était impossible de soumettre à ce travail, à la la fois si pénible et si utile, la législation des pays qui n’out pas réuni leurs lois eu faisceau pour en faire un corps de droit. M. de St. Joseph n’a point renoncé néanmoins à s’occuper de ces législations.
Il en présente, dans une seconde partie, les lois les plus importantes, et notamment les lois sur le régime hypothécaire.
Le code suédois de 1734, compris en entier dars cette seconde partie, mérite principalement de fixer l’attention par ses dispositions pour nous réellement étrangères.
La concordance et les tableaux synoptiques des codes se précèdent d’une introduction. Ouvrage remarquable dans lequel l’auteur expose nettement l’historique de ces diverses législations. Ainsi que les ressemblances et différences principales. Les observations les plus intéressantes jaillissent de ces rapprochements.
Il y aurait certes bien à citer si les bornes d’un article le permettaient. Contentons-nous de rapporter quelques phrases qui touches à une question du moment.
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En Allemagne et en Suisse, dit l’auteur, on ne permet seulement pas la recherche de la paternité. En fait on peut l’ordonner même d’office. Surtout en Suisse, où le nombre des enfants naturels est considérable et où leur éducation est à la charge des communes.
Nous recommandons l’étude de ces dispositions aux personnes qui s’occupent du sort des enfants trouvées. Dans les différentes discussions qui se sont élevées à ce sujet, on à invoqué le petit nombre d’enfants abandonnés dans les pays autrefois réunis à la France, depuis qu’on y a supprimé les tours. Mais on a généralement oublié qu’en même temps on y a admis la recherche de la paternité. Circonstance bien importante, qui, presque toujours, assure à la malheureuse mère les moyens d’élever son enfant.
Des introductions particulières éclairent encore chaque code. Des annotations habilement placées et une table générale des matières donnent la plus grande facilité pour les recherches.
M. Anthoine de St. Joseph a fait là un ouvrage de science, de consciencieux travail et d’incontestable utilité.
Ch. Roger. Avocat aux conseils, ancien président de l’ordre.
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