Le pouvoir dans les institutions politiques du Bas-Canada
Dans la structure politique de l’Acte constitutionnel, la Chambre d’Assemblée détient des pouvoirs limités. Dans les faits, le gouverneur général détient un droit de veto qui lui permet de rejeter un projet de loi même si celui-ci est adopté par le Parlement. De son côté, le Conseil législatif peut lui aussi rejeter un projet de loi proposé par la Chambre d’Assemblée, le faire modifier, ou même proposer en tout autre projet de loi.
Les gouverneurs généraux qui se succèdent dans le Bas-Canada nomment une majorité de marchands britanniques, tant au Conseil exécutif qui au Conseil législatif. Ces nominations limitent l’influence des députés élus, en majorité francophones, dans les institutions de la colonie. Ainsi, la structure politique mise en place par la Grande-Bretagne permet au gouverneur général d’exercer un important contrôle sur le gouvernement colonial et, par conséquent, des privilégier les intérêts de la métropole plutôt que ceux de la population du Bas-Canada.
Notons que c’est le palais de l’évêque de Québec qui est le lieu de réunion de la Chambre d’Assemblée.
Les étapes d’un projet de loi proposé par la Chambre d’Assemblée
- Chambre d’Assemblée (députés élus par la population) : Les députés proposent un projet de loi, en discutent, puis tiennent un vote. Un projet de loi qui obtient une majorité de votes est approuvé par la Chambre. Il est alors transmis au Conseil législatif pour approbation.
- Conseil législatif (membres nommés par le gouverneur général) : Les membres du Conseil législatif décide du projet de loi, le rejettent, le modifient ou encore l’approuvent. Un projet de loi approuvé transmis au gouverneur général.
- Gouverneur général (nommé par le roi et le Parlement britannique) : Le gouverneur approuve le projet de loi ou le rejette. Un projet de loi approuvé obtient la sanction royale du roi de Grande-Bretagne. On le transmet au Conseil exécutif qui le met en vigueur.
- Conseil exécutif (membres nommés par le gouverneur général) : le Conseil exécutif a le mandat de faire appliquer la loi dans la colonie.
Source du texte : Le Québec en deux temps. Par Virginie Krysztofiak, Paul Ste-Marie, Raymond Duchesne, Geneviève Goulet. Éditions Pearson, 1989.
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