Une mesure prometteuse pour certains accusés par la Justice du Québec
La décision du ministère de la Justice du Quebec, d’implanter des le 1er avril 1980 un programme de sentences de travaux communautaires dans tous les districts judiciaires pour certaines personnes qui ont des démêlés avec la justice et dans les cas où l’intérêt public n’est pas mis en danger répond au besoin de développer des alternatives à l’incarcération. Ce besoin a été bien souvent exprime par certains juges.
En effet, antérieurement, qui n’a pas entendu des juges constater que dans certains cas, ni la probation, ni l’emprisonnement ne semblait être la mesure appropriée pour améliorer le comportement d’un individu ou son rendement social et exprimer ensuite le souhait d’avoir a leur disposition un mode de sentence qui serait non seulement punitif jusqu’à un certain point, mais qui serait également positif et susceptible d’inciter l’accusé a devenir un élément productif dans la communauté.
C’est de la qu’est née l’idée d’introduire la sentence de travaux communautaires dans les tribunaux québécois.
L’ère ou l’on considérait la personne qui a des démêlés avec la justice comme un reprouve a jamais irrécupérable et que l’on devait traiter sans considération, le coupant de sa famille et de la société semble s’estomper. Maintenant on a pose les bases d’un concept qui apporte des changements profonds à la philosophie traditionnelle de la sentence.
En bref ce programme de sentences de travaux communautaires a pour objectif de fournir au tribunal et à ses usagers une mesure alternative aux peines d’incarcération et de permettre au justiciable de réparer au moyen d une sentence socialement productive le tort criminellement causé et, en outre, élément important, de donner à la communauté l’occasion de participer à l’administration de la justice.
De fait, la société est souvent la grande perdante lorsqu’elle condamne à l’incarcération une certaine catégorie de contrevenants. Par exemple, on n’a qu’à penser à la stigmatisation de l’individu, la perte des emplois, la rupture des relations familiales et sociales et les nombreuses retombées négatives sur les familles des justiciables.
En outre, les prisons sont pleines Récemment on rapportait qu’un Canadien sur mille était en prison. D’autant plus, que le système d emprisonnement est loin d’avoir les effets escomptés. Bien souvent en sortant, l’individu est rempli d’aigreur et dans bien des cas nourrit le désir de se venger de la société et par la suite devient un véritable marginal.
Toutefois même si de tels programmes de sentences de travaux communautaires existent depuis un certain temps en Angleterre, aux États-Unis et dans certaines provinces du Canada, on ne pouvait pas tout simplement transposer ce qui se faisait ailleurs dans le contexte québécois sans en évaluer d’abord la viabilité du programme. Et ainsi en 1976. la direction de la Probation, en accord avec le ministère de la Justice, se donnait comme mandat d’étudier la façon d’adapter la mesure de travail communautaire et d’en examiner les mécanismes de mise en oeuvre C’est alors que se déroula dans six régions une expérience pilote.
L’appareil judiciaire peut maintenant se prévaloir d’un rapport d’évaluation positif. Le responsable du comité d’évaluation. M Gérald Gallant, adjoint aux projets spéciaux direction de la Probation, note dans ce rapport d’évaluation. que les juges, les procureurs de la Couronne, les agents de probation, les organismes communautaires et les justiciables ont exprimé l’opinion que la sentence de travaux communautaires est souhaitable et applicable dans tous les districts judiciaires du Québec pour une certaine partie de la clientèle des tribunaux.
En tout cas. le programme de sentences de travaux communautaires démarre sous de bonnes auspices. C’est d’ailleurs le succès de l’expérience pilote qui a été l’élément déterminant dans la décision de l’introduire dans tous les districts judiciaires de l’État du Québec.
Des témoignages recueillis au cours du déroulement de l’expérience sont significatifs à cet égard. L’agent de probation et l’organisme communautaire sont enchantés des résultats.
Au vrai, les commentaires d’un accusé sont encore plus significatifs: « j’ai été bien traité. Personne n’a abusé de moi. Je crois que d’autres personnes devraient bénéficier de ce type de sentence car cela rend service à la société, épargne de l’argent au tribunal et permet à l’accusé de continuer de gagner sa vie De toute manière je préfère avoir travaillé comme ça que d’être allé en prison ».
C’est pour ainsi dire le pari de la clémence systématisée et disons le. de la miséricorde envers les frères qui trébuchent qui est lancé. L’expérience est valorisante et mérite que tout le monde en suive de près le déroulement.
Maréchal Francoeur, texte publié le 25 février 1980 dans le journal « Le Soleil ».
Le prototype Poly I volé
5 avril 1980 : Le prototype Poly I volé La police de Montréal est à la recherche d’une voiture volée et n’a aucun doute que ses propriétaires l’identifieraient du premier coup d’oeil. Il s’agit de Poly I, voiture expérimentale en miniature mise au point par des étudiants de l’Ecole polytechnique de Montréal D’une valeur de $50,000 à $100,000, elle est disparue au début de la semaine d’un terrain de stationnement de l’université Elle est munie d’un moteur, mais elle n’est pas tout à fait au point.
Lire aussi :
