Historique de la Réserve fédérale des États-Unis
La Réserve fédérale des États-Unis (Federal Reserve System en anglais, souvent raccourci en Fed), est la banque centrale des États-Unis.
L’historique de la Réserve fédérale des États-Unis (Federal Reserve System) peut émotionner toute personne qui se sent attirée par le monde des finances.
C’est en 1791 que le gouvernement américain crée la First Bank of the United States. Cette banque est chargée de l’émission de la monnaie et de la régulation du crédit, les fonctions qu’elle exerce pendant un quart de siècle. En 1816, après la guerre contre le Royaume-Uni de 1812-1815, cette banque est remplacée par la Second Bank of the United States qui doit mettre fin à l’inflation galopante qui frappe le pays après la guerre.
En 1830, la Second Bank est dissoute par le président Andrew Jackson qui cherche reconstruire les systèmes bancaire et monétaire. Depuis, pendant plusieurs décennies, les États-Unis ont eu à faire face à un système monétaire complexe qui reposait sur un troc entre un grand nombre de monnaies régionales, connues sous le terme de « greenpapers ». Cette situation décentralisée rendait toute régulation impossible, provoquant de nombreuses faillites et crises.
En 1907, une grande panique bancaire éclate au pays, l’une des crises bancaires les plus remarquables dans l’histoire financière des États-Unis, ce qui mène à la fondation d’une Commission nationale monétaire (National Monetary Commission) pour étudier une réforme bancaire et monétaire. Cette commission répond au Congrès et est menée par le sénateur républicain Nelson Aldrich. Ce sont les rapports de cette commission qui jettent les bases de l’Acte fédéral de Réserve (Federal Reserve Act) adopté le 23 décembre 1913 par le Congrès et promulgué le 29 décembre 1913 par le président Woodrow Wilson.
La Fed a été créée le 29 décembre 1913 par le Federal Reserve Act (Owen-Glass Act), pour pouvoir faire face à plusieurs crises bancaires, notamment à la panique bancaire de 1907. Au moment de la création de la Fed, le Congrès des États-Unis a défini trois objectifs de politique monétaire dans l’Owen-Glass Act : plein emploi, stabilité des prix, et taux d’intérêt à long terme modérés. On fait référence souvent aux deux premiers facteurs regroupés sous le terme de « double objectif » ou « double mandat » de la Fed.
Le rôle de la Réserve fédérale a évolué depuis et aujourd’hui cette institution agit en général comme une institution autonome ou indépendante qui ne dépend d’autres paliers du gouvernement (tout comme dans plusieurs autres pays). Comme toutes les banques centrales, la Fed s’occupe d’élaborer, implémenter et contrôler la politique monétaire de l’État. Elle est d’ailleurs chargée de maintenir la stabilité du système financier du pays, de superviser et réguler le système bancaire, d’offrir des prestations financières aux organismes de dépôt, au gouvernement fédéral, et aux institutions financières étrangères.
Une particularité du système monétaire américain est que ce n’est pas la banque centrale (Fed) mais le département du Trésor fédéral qui crée la monnaie, à différence de la plupart d’autres pays.
L’institution publie de nombreux rapports, tels que le livre beige, un résumé des conditions économiques dans chaque état et dans chaque région des États-Unis.
La Réserve fédérale se compose d’un conseil des gouverneurs, du Federal Open Market Committee (FOMC), de douze banques régionales (Federal Reserve Banks), d’un nombre de banques membres, et de plusieurs conseils consultatifs.
Le Comité FOMC est le comité responsable de la politique monétaire de la Fed. Aujourd’hui, ce comité se compose des sept membres du bureau des gouverneurs et des douze présidents des banques régionales (dont cinq seulement ont le droit de vote à un moment donné).
Même si la Fed est une institution fédérale, sa structure est assez complexe et essaie de répondre à la fois à aux intérêts publics et des banques membres. Aux États-Unis, toutes les banques commerciales autorisées à exercer en dehors d’un seul État sont obligatoirement membres de la Réserve fédérale régionale dans la région, où se trouve leur siège. Ces banques commerciales détiennent des parts dans la banque centrale régionale (Réserve fédérale régionale)i, ce qui autorise ces banques à élire une partie des membres du bureau de chaque Réserve fédérale régionale.
En tout cas, l’autorité de la Fed est définie par le Congrès américain et celui-ci peut exercer son droit de surveillance (congressional oversight) sur le Système. Cependant, les membres du bureau des gouverneurs, y compris le président et le vice-président de la Fed, sont nommés par le Président des États-Unis et confirmés par le Sénat. C’est également le gouvernement qui nomme les hauts fonctionnaires de la banque, fixe leurs salaires, primes et d’autres bonifications. C’est d’ailleurs le gouvernement fédéral qui reçoit les profits de la Fed, hormis un dividende de 6 % versé aux banques membres du système.
Le gouvernement fédéral place la nouvelle institution sous son autorité en y nommant comme membres le Secrétaire au Trésor (ministre des Finances) et le Controller of the Currency (« Contrôleur de la monnaie »)… finie donc l’époque des finances régionales. En effet, le but de la nouvelle organisation est de favoriser la gestion de la monnaie et l’économie au niveau de tout le pays, de permettre l’escompte des effets de commerce et de surveiller le fonctionnement des banques américaines.
Ce système est mis à preuve au cours du crash de 1929 : c’est la solution envisagée par la réserve fédérale new-yorkaise, une relance monétaire, qui aurait permis de sortir de la crise (même si cette solution fût refusée par les autres membres). Toutefois, une réorganisation sérieuse s’impose et en 1935, le Federal Reserve Board devient le Gouvernors Board. Le nouvel organisme acquiert un pouvoir de contrôle sur les banques régionales par l’Acte bancaire (Banking Act). Le Federal Open Market Committee (FOMC) est d’ailleurs créé. Ce comité doit veiller sur la politique monétaire nationale et veiller à la réglementation et au contrôle des taux d’intérêt.
En théorie, ces mesures font de sorte que la Fed devienne indépendante pour la politique monétaire. Dans la pratique, la banque centrale des États-Unis subit des pressions politiques. C’est grâce aux efforts de son président M. McChesnet Martin qui exerça ses fonctions de 1951 jusqu’en 1970 qui la Fed se défasse progressivement des pressions des différentes forces politiques. En 1978, le Humphrey-Hawkins Full Employment Act redéfinit le mandat de la Fed dans le sens de son autonomie encore plus vaste.
L’existence de la Fed n’est pourtant aucunement une garantie contre les crises. En effet, son but est de prendre les mesures pour que le système économique puisse sortir de la crise le plus tôt possible.
Aujourd’hui, la Réserve fédérale ou la banque centrale des États-Unis est indépendante financièrement. Elle ne reçoit aucun budget ni du gouvernement, ni du Congrès américain. La Fed se finance via les intérêts des emprunts publics ; les commissions perçues pour les prestations aux banques de dépôts et les intérêts sur les changes de monnaies étrangères. C’est ainsi que la Fed réussit à verser des centaines millions de dollars à ses actionnaires et plus des milliards de dollars d’excédent au Trésor américain.
La Fed, privée ou publique ?
La Réserve fédérale ou la banque centrale des États-Unis, est-elle une institution publique ou privée Ceci est une question fondamentale pour plusieurs personnes intéressées aux finances et à la politique internationale. Cette question mérite d’être traitée sérieusement. En effet, si la Fed n’est pas publique, mais privée, qui sont les réels détenteurs de la Fed et quels intérêts la Fed sert-elle en dernier ressort.
Le bureau des gouverneurs de la Fed, lui, est nommé par le président des États-Unis et approuvé par le Sénat, ainsi n’y a pas de mainmise des banques privées sur la politique monétaire de l’État.
Pourtant, personne n’est propriétaire de la Fed qui exerce ses fonctions et prend les décisions indépendamment (au moins théoriquement). Ces décisions ne doivent pas être ratifiées ni confirmées par le président ni par le Congrès. Cette institution n’est pas financée par aucun ministère ni aucun autre organisme, même si, tout naturellement, la Fed peut être soumise à des inspections de routine et extraordinaires et doit se baser dans ses activités sur les politiques établies par le gouvernement du pays.
Pourtant, aux États-Unis, toutes les banques, soit nationales ou régionales, ont l’obligation d’être membre d’une Réserve fédérale (la banque centrale régionale), et comme tels, ces banques privées participent à la discussion et à la prise des décisions de la banque centrale.
Il existe aux États-Unis, au total douze banques régionales de réserve fédérale (Federal Reserve Banks) qui sont de fait des institutions bancaires publiques, mais qui sont organisées, étant des institutions financières, comme des corporations privées, d’où peut-être, vient la confusion sur la « banque centrale américaine comme institution privée ». Par exemple, ces banques émettent des actions qui on un cours légal et sa valeur est calculée régulièrement.
Les membres administrateurs des douze Banques Régionales de Réserve sont nommés pour un tiers par la puissance publique, pour un tiers par les banques nominativement associées par la loi au Système Fédéral de Réserve, et pour un tiers par les banques commerciales normales. Leurs dirigeants sont élus par les membres administrateurs parmi leurs membres administrateurs nommés par la puissance publique.
Une autre source de confusion vient peut-être du fait qu’aux États-Unis, ainsi que dans plusieurs autres pays du monde, les monnaies régionales au XIXe siècle étaient souvent privées, adossées à des stocks d’or et des capitaux propres. Avec les monnaies métalliques privées, il n’y avait pas de crises monétaires, mais il y avait des paniques bancaires, d’où la légende.
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