Savez-vous ce qu’est le G.A.T.T. ?(Accord Général sur les Taxes et le Commerce)
À une époque où l’emploi de sigles se répand bien souvent, de façon désordonnée, il nous semble opportun à un moment où le mot G.A.T.T. figure chaque jour en première page des journaux et autres publications, de vous donner quelques indications sur l’origine et l’histoire, de cet organisme international.
Lorsqu’en 1930, le monde traversait une profonde dépression économique, de nombreux pays tentèrent de se protéger en créant des obstacles divers au commerce, tels que les droits de douanes élevés, des contingents d’importation, le contrôle des changes, etc.
Au cours de la deuxième guerre mondiale, le monde se rendit compte du risque couru de voir ces restrictions peser sur tous les pays d’une manière permanente si l’on n’essayait pas, avec énergie, de les supprimer et de les proscrire.
Le G.A.T.T. – sigle des mots anglais qui signifient « Accord Général sur les Taxes et le Commerce » a été le fruit principal des efforts réalisés en ce sens.
Pour décrire ces tentatives, il faut remonter à la Charte de l’Atlantique et aux Accords Prêts-Bail, en vertu desquels les Alliées en guerre s’étaient engagés à collaborer à la création d’un réseau commercial universel, fondé sur le principe de la non-discrimination, et dont l’objectif serait d’élever le niveau de standard de vie en favorisant l’échange de biens et de services dans une atmosphère de liberté et d’équité complètes. À cette fin, les USA, le Royaume-Uni et d’autres importantes puissances commerciales envisagèrent, bien avant la fin de la guerre, la possibilité de créer des organisations internationales chargées de résoudre les problèmes que poserait l’après-guerre en matière monétaire, d’investissements et de commerce.
Le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (BID) furent institués lors de la Conférence de Bretton Woods, avant la fin du conflit. Mais pour diverses raisons, entre autres et spécialement sa grande portée et sa complexité, jusqu’en mars 1948, la Charte de l’Organisation Internationale de Commerce (O.I.C.) qui devait être la troisième institution spécialisée en affaires économiques, resta inachevée.
Pendant ce temps, les pays qui appartenaient à la commission préparatoire (chargée par le Conseil Economique et Social des Nations Unies de rédiger la charte) décidèrent de prendre l’initiative d’entamer des négociations pour réduire les droits de douanes et autres restrictions commerciales, sans attendre que soit créée l’OIC.
Ce fut un pas constructif vers l’aboutissement d’un des principaux objectifs de la Charte de l’OIC. C’est ainsi qu’en 1947, se réunit à Genève, la première conférence sur les tarifs douaniers, parallèlement aux travaux de la commission qui préparait la Charte de l’OIC. Les concessions tarifaires résultant des négociations firent l’objet d’un traité multilatéral, désigné plus communément sous l’abréviation de « G.A.T.T. », qui contient une série de normes destinées à empêcher que d’autres mesures de protection viennent annuler les dites concessions.
L’Accord, signé à Genève, le 30 octobre 1947, entra en vigueur le 1er janvier 1948 et fut accepté, tout d’abord, par 23 pays. Actuellement, 69 nations sont parties contractantes, 5 pays ont adhéré provisoirement, six autres, de récente indépendance (comme l’Algérie) l’appliquent « de facto » et deux pays enfin, le Cambodge et la Pologne, en vertu d’arrangements spéciaux, participent aux travaux des parties contractantes.
Dès le début on se rendit compte que, jusqu’à ce que les États-Unis fixent leur attitude quant à la création de l’OIC, il était difficile d’espérer que soit ratifiée la Charte de cette organisme, c’est-à-dire la Charte de la Havane et lorsqu’en décembre 1950, on apprit que la charte serait de nouveau soumise à l’examen du Congrès des USA, l’idée de créer l’OIC fut abandonnée.
La GATT, au départ, fut conçu comme une institution provisoire, en attendant l’entrée en vigueur de la Charte de La Havane et la création de l’OIC qui aurait été un organisme spécialisé de l’ONU, mais, en raison des circonstances, dès 1948, le GATT fut l’unique instrument international qui élabore les normes commerciales de conduite acceptées par les différentes nations contractantes de l’Accord Général qui les entraîne à des droits mais aussi à des obligations réciproques.
