Fonction de banquier : Un des plus vieux métiers du monde
La fonction de banquier remonte aux tout débuts de la vie en société. Au Canada, la véritable histoire des banques commence en 1792.
En 1988, les banques établies au Canada ont des actifs de 490,9 milliards de dollars. Elles comptent 7 138 succursales au pays, 235 succursales à l’étranger et 3 808 guichets automatiques répartis sur le territoire canadien. Elles emploient 164 595 employés.
À l’instar du plus vieux métier du monde, la fonction de banquier remonte aux débuts de la vie en société. Dans les sociétés les plus anciennes, on peut retrouver certaines des fonctions fondamentales des banques, soit : gardiennes de valeurs, responsables du système des paiements et intermédiaires financiers. Au Canada, la première demande de charte date de 1792.
Les banques avant la Confédération
En 1792, la Canada Banking Company fait une demande de charte royale à Londres. Toutefois, en 1817, elle n’est toujours pas en opération. C’est alors que la Bank of Montréal demande elle aussi la sanction royale et, sans attendre la reconnaissance officielle de Londres, devient la première banque en opération au Canada.
D’autres banques la suivent de près : la Québec Bank et la Bank of Upper Canada en 1818 ; la Bank of Canada en 1819 ; la Bank of New Brunswick en 1820 ; la Halifax Banking Company en 1825 ; la Bank of Nova Scotia en 1832 et la Banque du Peuple en 1835. À cette époque, le Canada n’a pas une monnaie unique en circulation. Les états financiers des banques sont donc libellés en livres sterling. En 1837, on peut lire dans ceux de la City Bank : capital payé : 200 000 livres sterling ; billets en circulation : 180 692 livres sterling; espèces sonnantes : 68 811 livres sterling.
À cette époque également, chaque banque émet son propre papier monnaie. Ceci soulève le double problème de la sécurité des dépôts et de la valeur du papier monnaie.
Les banques après la Confédération
Depuis 1867, c’est le Parlement du Canada qui a compétence relativement aux banques, à la constitution en corporation de banques et à l’émission du papier monnaie.
Les débuts de notre histoire bancaire voient l’émission de plus de 150 chartes. De ces 150 chartes, il ne reste que 6 banques majeures et 5 banques régionales lors de l’entrée au pays des banques étrangères en 1980, Notre système bancaire a donc connu de nombreuses faillites, fusions et acquisitions. Des exemples de banques disparues : la Banque Stadacona, Québec ; la Banque du Peuple, Montréal ; la Banque Ville-Marie, Montréal ; la Banque Saint-Hyacinthe.
En 1871, notre Loi des banques est adoptée par le Parlement. Elle met l’accent sur une prolongation de 10 ans des chartes des banques, sur la détention du tiers des réserves des banques en billets du Dominion et sur le maintien du plafond des taux d’intérêt à 7%.
Cette législation soumet les banques à une évaluation périodique de leurs activités, elle facilite le contrôle de la monnaie par l’État et elle prévient les prêts usuraires.
Les révisions successives de la loi de 1871 ont des objectifs qui pourraient se regrouper sous les thèmes de la protection des déposants, la protection des actionnaires, le contrôle de la monnaie et la compétition dans les services financiers.
La protection des déposants
Lors de la révision de 1981 de la Loi des banques, on hausse de 100 000 à 250 000 dollars le capital nécessaire pour fonder
une nouvelle banque. Cette capitalisation accrue rend les banques moins vulnérables au risque de faillite. Lors de cette révision, on met aussi sur pied le fonds de circulation bancaire, fonds commun financé par les banques pour garantir leurs billets.
Suite à la faillite de la Home Bank en 1923, on crée le Bureau de l’inspecteur général des banques. Cet organisme de surveillance a pour but de veiller sur la santé financière des banques pour prévenir d’autres faillites.
Au début des années 1980, les faillites de la Commercial Bank et de la Northiand Bank soulèvent des questions quant à l’efficacité de cette surveillance des institutions financières à charte fédérale.
C’est maintenant le surintendant des institutions financières qui se charge de cette surveillance.
La mesure la plus connue pour la protection des déposants est mise en place au début des années 1970. C’est l’assurance dépôts. Elle assure les dépôts de 60 000$ et moins dans les institutions de dépôts à charte fédérale.
La protection des actionnaires
Lors de la révision de 1913, on oblige les banques à faire vérifier leurs livres par des comptables indépendants. Avant cette révision, la vérification des banques par leurs services internes les mettaient en conflit d’intérêt évident. En 1923, on devient plus exigeant en demandant un deuxième vérificateur.
Le contrôle de la monnaie
En 1881, le Parlement interdit aux banques d’émettre des billets inférieurs à 5$. Parce geste, le gouvernement se garantit le contrôle sur la majorité de la monnaie en circulation. C’est en 1950 que les banques ont dû retirer du marché la totalité de leurs billets.
En 1934, la Banque du Canada voit le jour. C’est la banque des banques. Sous l’autorité du ministre des Finances, elle est responsable de la politique monétaire du pays. Dans cette optique, on impose aux banques une réserve de 5% du passif dépôt.
Au fil de l’évolution de la Loi des banques, ces réserves font ensuite l’objet de plusieurs modifications. Signe de la déréglementation, on prévoit les éliminer d’ici 1990.
La compétition dans les services financiers
La révision de la Loi des banques de 1954 est la plus importante depuis celle de 1891.
Pour faciliter le financement, on donne aux banques la possibilité de prendre des hydrocarbures en garantie ainsi qu’un accès restreint au marché du prêt hypothécaire.
Suite aux recommandations de la commission Porter, la révision de 1967 concrétise la volonté du gouvernement d’accroître la concurrence dans les services financiers. On donne aux banques un accès plus large aux prêts hypothécaires et on abolit le plafond de 6% sur les taux d’intérêt qu’elles peuvent charger.
Les changements de 1967 permettent également aux banques de compétitionner avec les fiducies et les compagnies d’assurances dans le domaine du prêt hypothécaire, et avec les compagnies de finance dans le secteur du prêt à la consommation.
La révision de 1980 se fait aussi avec l’intention de favoriser La concurrence dans les services financiers. Les banques ont maintenant accès à toutes les sources de financement à long terme. Elles peuvent prendre de l’expansion par l’entremise de filiales, notamment dans le leasing et l’affacturage.
Le futur
La déréglementation et le libre-échange sont certainement deux phénomènes qui orienteront le futur des institutions financières.
La déréglementation pose la question du degré souhaitable d’interrelations entre les institutions financières elles-mêmes ainsi qu’avec des partenaires du secteur réel de notre économie.
Tant au niveau fédéral que provincial, les institutions financières font des pressions dans le but d’avoir accès à une plus grande gamme de produits. Les banques à charte sont déjà engagées, en plus de leurs activités traditionnelles, dans le commerce des valeurs mobilières.
Cependant, étant soumises à une juridiction fédérale, elles ne peuvent exercer des activités fiduciaires et vendre de l’assurance. D’autres institutions, de juridiction provinciale, offrent déjà une gamme de services couvrant la cueillette des dépôts, le commerce des valeurs mobilières, les activités fiduciaires et la vente d’assurances.
Plusieurs intervenants sont inquiets quant aux conflits d’intérêt potentiels au sein de firmes offrant tous les services financiers. À ce chapitre, la Loi des banques de 1923 interdisait au banquier d’agir en tant qu’agent d’une compagnie d’assurances.
Pour les tenants du décloisonnement, il serait possible de minimiser les conflits d’intérêt à l’aide d’organismes de surveillance appropriés et la compétition accrue profiterait aux consommateurs.
Pour le développement des banques, il est important qu’il y ait une harmonisation des législations fédérales et provinciales.
Pour que la compétition soit bénéfique, il est nécessaire que tous les participants jouent selon les mêmes règles du jeu.
Quant au libre-échange, comme la déréglementation, il ouvrira de nouvelles possibilités aux banques. Mais toute espérance de profits comporte sa part de risque…
André Thibeault, les Diplômés, N° 364, hiver 1989 (au moment de rédiger cet article, André Thibeault était professeur de finance à la Faculté des sciences de l’administration de l’Université Laval).
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