Des chauffeurs de taxis qui auraient enfreint la loi
Achat d’alcool moyennant « rémunération » et aussi à « titre onéreux » pour des clients
Cinq chauffeurs de taxis, Lionel Clément, Dominique Meroni, Israël Mandi, Rosaire Lacasse et Rodolphe Roussin, accusés par la Régie des Alcools d’avoir acheté de l’alcool pour certains clients, moyennant une rémunération qualifiée de « titre onéreux » pour le code pénal, devaient subir leur procès hier, devant le juge Édouard Archambault. L’avocat de la poursuite, Me Gordon Pender, demanda un ajournement, mais Me Jacques Trahan, avocat de la défense avec Me Alphonse Patenaude, s’objecta en soulignant :
Il y a déjà plusieurs fois que nous venons devant le tribunal. Les inculpés sont obligés de gagner leur vie. C’est une perte de temps regrettable, d’autant plus que nous sommes prêts à procéder.
Mais les témoins de la poursuite sont rendus à Hull, dit le tribunal, et je crois qu’il faut mieux ajourner le tout au 13 septembre.
La défense devrait au moins avoir les mêmes prérogatives que la poursuite. Si nous demandons un ajournement le 13 septembre, il faudra, en vertu de la loi, payer la somme de $5 aux avocats de la Régie. La défense devrait avoir le même privilège.
Le tribunal sourit, affirme que la loi n’a pas prévu les ajournements demandés par la poursuite, et décide finalement de fixer les procès au 30 août. Si les témoins à charge ne sont pas de retour de la vallée de la Gatineau, l’ajournement sera automatique et tombera une semaine plus tard.
Deux des inculpés, Rosaire Lacasse et Rodolphe Roussin, sont accusés pour avoir « acheté ou reçu à titre onéreux des alcools ou spiritueux d’une personne non autorisée à vendre des liqueurs de cette espèce ».
Sans nous attarder a l’espèce, disons que ces deux chauffeurs de taxis, accusés il y a quelques semaines d’avoir « acheté moyennant rémunération » de l’alcool pour des clients, avaient été acquittés haut la main par le juge Jules Desmaraias. Ce tribunal créa de la jurisprudence en déclarant que le prix d’une course en taxi, même si le but ultime en est de trouver de la boisson, ne saurait constituer la « rémunération » défendue par la loi des liqueurs du Québec. La Régie des alcools logea aussitôt une seconde plainte d’achat « a titre onéreux ». Mes Patenaude et Trahan auraient l’intention de présenter une défense appelée « autrefois acquitté » pour nous servir de l’expression consacrée en correctionnelle et qui a souvent causé des surprises.
Pour compléter la lecture :
