Le Bill 22 prendra force de loi dès aujourd’hui
Québec : C’est fait. Après avoir été l’objet – malgré la période estivale – d’intenses discussions pendant plus de deux mois, le bill 22 a été adopté hier (30 juillet 1974). En troisième et dernière lecture à l’Assemblée nationale. C’est aujourd’hui qu’il aura force de loi, après avoir reçu la sanction royale du lieutenant-gouverneur du Québec.
Le projet de loi que le gouvernement qualifie de « charte linguistique du Québec », a été adopté hier vers 4 heures et quart, par les 92 députés ministériels qui étaient alors présents en Chambre. Les six députés péquistes et les deux députés créditistes votant contre.
Comme d’ailleurs les deux « dissidents » libéraux anglophones, MM. John Caccia et George Springate. Ils l’avaient aussi fait lors du vote du projet de loi en deuxième lecture. En fait ils ont ignoré la ligne de leur parti, pour des raisons diamétralement opposées à celles des députés de l’opposition. Les premiers en effet estimant que l’anglais perd des droits avec le Bill 22. Les seconds estimant qu’il s’agit au contraire d’un recul pour le français.
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Le premier ministre a fait savoir hier que Mm. Caccia et Springate étaient suspendus du caucus libéral jusqu’à sa prochaine réunion (qui devrait avoir lieu aujourd’hui). On ignore encore si les deux dissidents risquent sérieusement l’expulsion de la députation libérale. Mais la plupart des observateurs doutent que le gouvernement ait l’intention d’aller jusque là. Cela risquerait alors d’irriter de larges secteurs de l’opinion anglophone.
Les autres députés et ministres anglophones ont tous voté en faveur du bill 22, à l’exception de M. Kenneth Fraser, qui est en vacances. Le seul ministre qui n »tait pas présent en Chambre au moment du vote était M. Jean Cournoyer.
C’est par une violente charge contre les « élites nationalistes » et le clergé que le ministre François Cloutier, parrain du projet de loi, a entrepris, hier pour la dernière fois, de défendre en Chambre le bill 22.
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« Je n’hésite pas à dire que le clergé, comme nos élites nationalistes, s’ils ont permis la survie de la collectivité canadienne-française, ont également permis cette survie à un prix considérable qui a été un retard économique que nous n’avons pas encore réussi à combler… bloquant toute une génération dont je suis dans une situation totalement dénuée de liberté, dans un système scolaire où le billet de confession était hebdomadaire, où l’index condamnait la plupart des écrivains contemporains…
Utilisant le droit de parole alloué au chef de l’Opposition avant l’adoption définitive d’un projet de loi, M. Jacques-Yvan Morin a repris en substance les arguments que le Parti québécois a invoqués sans relâche pendant deux mois. Cela pour montrer que le bill 22 ne changera rien, dans les faits, à la situation linguistique existante. Selon lui, le bill « n’est qu’une sorte de photographie de la situation actuelle des langues au Québec. Sauf peut-être quelques petites retouches mineures pour dissimuler les rides. »
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Il a à son tout vertement critiqué la façon d’agir du gouvernement à l’égard de l’Opposition, qui lui rappelle la façon dont le régime Duplessis traitait l’opposition libérale de l’époque. « Pour nous, a-t-il dit, le véritable rôle d’une Opposition, à l’heure actuelle, c’est de remettre en cause le système qui fait que le Québec n’appartient pas aux Québécois. Nous ne sommes pas un vieux parti, et nous continuerons à remettre en cause les fondements mêmes du régime…
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