Histoire du Québec

L'Assemblée consituante

L’Assemblée constituante française – (Juin 1789 – septembre 1791)

Une révolution populaire et bourgeoise : Les deux premières années de la Révolution sont celles de la rupture avec l’absolutisme de l’Ancien Régime et de la remise en cause des privilèges de la noblesse et du clergé

La révolution française commence en fait en 1787. En août, le parlement de Paris refuse d’enregistrer la décision royale de créer de nouveaux impôts pour tenter de combler le dramatique déficit budgétaire, et est éloigné à Troyes. Le roi le rappelle en novembre pour lui imposer brutalement ses volontés, ce qui provoque même une protestation publique du cousin de Louis XVI, Philippe d’Orléans.

Le fossé va alors se creuser entre d’un côté le roi et son entourage immédiat, défendant les privilèges fiscaux et juridiques de la noblesse et du clergé, et de l’autre l’immense majorité du pays soutenant et dépassant même le plus souvent la Fronde des parlementaires préoccupés surtout de défendre leurs propres intérêts. Face à celle-ci, Loménie de Brienne, qui a remplacé Calonne l’année précédente, décide en mai 1788 la dissolution des Parlements. La réaction est vive, comme à Rennes, à Pau et surtout à Grenoble, ou le 17 juin a lieu la Journée des Tuiles, durant laquelle la population montée sur les toits attaque les troupes royales.

Puis se tiennent en juillet les États du Dauphiné, à Vizille, bravant l’autorité du roi. Pour calmer les esprits, Louis XVI convoque les États généraux pour le moi de mai 1789, et se décide à rappeler le populaire Necker (août 1788). Mais le dur hiver 1788-1789 qui provoque des difficultés d’approvisionnement en vivres et en matières premières, fait monter brutalement le prix du pain et aggrave le chômage : début 1789 des troubles ont lieu à Rennes et à Angers; puis des émeutes éclatent dans le Midi (Marseille, Aix, Toulon) et à Paris, l’insurrection du Faubourg Saint-Antoine (28 avril) se termine par une fusillade qui fait plusieurs centaines de morts. C’est dans ce contexte que non loin de là se rassemblent à Versailles les élus des trois ordres.

Les États Généraux

Le 5 mai 1789, s’ouvre à Versailles la première séance des États Généraux constitués de 1139 députés (270 représentant la noblesse, 291 le Clergé et 578 le Tiers État). L’élection de ces représentants de la nation a été l’occasion d’une consultation sans précédent dans le pays, puisque tout contribuable de plus de vingt-cinq ans est électeur, et que la constitution des cahiers de doléances, par les assemblées régionales, a permis l’expression des revendications profondes des Français (réforme fiscale, suppression des derniers corvées, réunion régulière des États-Généraux, libéralisation de la presse).

Mais si le nombre des députés du Tiers a été doublé, le système d’élection à plusieurs degrés, le manque de formation et d’expérience politique des milieux populaires ont abouti à ce que seuls les bourgeois, le plus souvent aisés, soient appelés à siéger aux côtés des représentants des classes privilégiées.

La première difficulté est de savoir comment seront vérifiés les pouvoirs des députés, par ordre ou par tête. Se refusant à contrôler les siens, le Tiers État se proclame Assemblée Nationale le 17 juin 1789, considérant qu’il représente la majorité des Français, et décide qu’il est seul habilité à décider en matière d’impôts.

Le roi réagit en fermant la salle de réunion des représentants du Tiers État, qui se retrouvent au Jeu de Paume, où ils jurent de ne se séparer qu’après avoir obtenu une Constitution. Deux jours plus tard, 148 députés du clergé se joignent à ceux du Tiers État.

L’Assemblée Nationale

Louis XVI finit par accepter une réunion générale (23 juin), ainsi que le contrôle fiscal des États Généraux, le principe des libertés publiques et de la décentralisation administrative. Mais il n’est question ni de l’égalité fiscale, ni de l’accession de tous à la fonction publique, ni du vote par tête. Alors que le roi décrète la dissolution de l’Assemblée, les députés du Tiers État refusent de partir : ils sont là « par la volonté du peuple » et ne s’inclineront, comme le dit Mirabeau, que devant « la force des baïonnettes ». Louis XVI cède, rappelle les deux autres ordres et accepte ainsi de fait la formation d’une Assemblée Nationale (27 juin 1789).

Décidés à profiter de la situation, les députés du Tiers État se déclarent alors « Assemblée Nationale constituante » le 9 juillet 1789. Le ton monte alors, en raison aussi bien de l’incertitude politique que des difficultés économiques (hauts prix du blé durant cet été, crise des métiers urbains et montée du chômage). La crainte est partout : inquiétude des pauvres à la survie menacée, de la bourgeoisie urbaine qui a peut de l’agitation populaire, crainte du Tiers État de ne pouvoir exploiter ses succès politiques, du Roi et de la Noblesse de perdre une partie de leurs pouvoirs.

Le 14 juillet 1789

Le roi ayant concentré des troupes près de Paris et renvoyé le populaire Necker, la bourgeoisie inquiète forme des milices armées pour garantir l’ordre public. L’agitation répand dans Paris : le 12 juillet, des manifestants soutenus par les gardes français sont chargés aux Tuileries par des dragons du roi. Le 14 juillet, la foule parisienne, constituée surtout d’artisans et de boutiquiers, cherche des armes : elle en trouve aux invalides, puis va chercher de la poudre à la Bastille. La résistance du gouverneur de Launay va provoquer une fusillade qui fait, de cet événement le symbole de la détermination de la petite bourgeoisie à affirmer sa force et à participer à la révolution en cours.

La Révolution populaire

Après les événements des 12 et 14 juillet, Louis XVI annonce à Versailles, devant l’Assemblée constituante, le retrait de ses troupes; puis, il rappelle Necker le 16, et vient à Paris le 17 recevoir la cocarde tricolore, reconnaissant ainsi la légitimité de la nouvelle Commune Révolutionnaire de Paris. Il est ovationné par la foule.

Cette « révolution municipale » qui a parfois commencé en province avant Paris, va bientôt être relayée par une autre révolution encore plus radicale : celle des campagnes. Dès la mi-juillet des révoltes sporadiques se produisent autour de Paris et d’Alençon, en France-Comté et en Alsace, ainsi que dans le Mâconnais.

La pression populaire

À partir du 20 juillet se répand la Grande Peur, provoquée à la fois par des actes réels (brigandage, agitation paysanne, mises à sac de châteaux, destructions d’archives, de terriers et de titres féodaux), et par des phénomènes imaginaires (rumeurs sans fondement). Partout on s’arme, on se mobilise, et ceux qui cherchent à se défendre, contre un ennemi hypothétique, deviennent à leur tour acteurs de la révolution, en assaillant le château seigneurial voisin.

Le nouveau pouvoir municipal bourgeois, comme son émanation nationale, la Constituante, se rend bien vite compte du danger que représente ce désordre des campagnes, mais aussi de l’appui qu’il offre pour transformer radicalement les anciennes institutions. Il en résulte les décisions prises lors de la fameuse « nuit du 4 août » 1789.

Après le vote de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août, la réforme des institutions et le veto royal, la pression populaire va à nouveau se faire sentir en octobre : une assemblée de femmes, réclamant du pain, tenue devant l’Hôtel de Ville le 5 octobre, prend la route de Versailles où elle est rejointe par la Garde nationale commandée par La Fayette.

Le peuple force les portes des appartements royaux et envahit l’Assemblée, puis exige le retour de la famille royale à Paris. Le 6 octobre, une foule hétéroclite composée du roi et de la reine, des membres de l’Assemblée, du peuple en armes et de la Garde Nationale assurant l’ordre, se dirige vers la capitale. Le roi s’installe aux Tuileries et apparaîtra désormais comme l’otage de la population parisienne, dont il conserve encore la confiance.

La « révolution municipale »

Le mouvement ne se limite pas à la capitale : un peu partout en France (à Rouen, Rennes, Nancy, Strasbourg, Angers, Tours, Toulouse, Bordeaux, Lyon, etc.) éclatent des révoltes urbaines qui ont toutes les deux mêmes dimensions, populaire et bourgeoise. Parfois les deux forces se rejoignent, parfois elles s’affrontent, mais elles conduisent généralement à l’instauration d’un nouveau pouvoir aux mains des notables locaux, reposant sur des « comités permanents » et des « milices bourgeoises » ou « gardes nationales.

La nuit du 4 août

Durant la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale décrète la « disparition du régime féodal ». En fait, une distinction fondamentale est établie entre les anciens droits personnels (main morte, corvées, droits de justice, banalités, péages, droits de chasse) et ceux qui résultent d’un « contrat » passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes de toutes sortes) qui subsistent mais peuvent être rachetés. Il s’agit finalement de transformer l’ancienne propriété seigneuriale en propriété ordinaire, seuls pouvant se libérer totalement les paysans les plus riches, car le rachat de ces droits est fort onéreux. Mais la dîme due à l’Église est supprimée.

Ordre et réformes

Mais l’Assemblée sait jouer son rôle de défenseur de l’ordre contre les abus populaires : le 21 octobre est votée une loi martiale contre les troubles et les attroupements. L’objectif fondamental des parlementaires est en effet de trouver un compromis entre le roi et le nouveau pouvoir parlementaire. La Fayette et Mirabeau sont les chevilles ouvrières du rapprochement avec le roi.

Cependant, l’Assemblée n’oublie pas sa tâche réformatrice : elle décide le 2 novembre 1789 que les biens du clergé seront mis à la disposition de la nation, interdit le 13 février 1790 les vœux monastiques perpétuels, et après un long débat ouvert le 31 mai, vote le 12 juillet la Constitution civile du clergé, acceptée par le roi le 22 juillet.

La raison de cette attitude n’est pas simplement politique. Il s’agit également de trouver des ressources financières pour l’État. Or, affirmer le principe que les biens de l’Église appartiennent de fait à la collectivité permet de gager l’émission de nouveaux titres, les « assignats », utilisés d’abord comme bons du Trésor, puis recevant le cours forcé, en avril 1790, pour devenir une véritable monnaie.

Les tensions internes

Si durant cette période l’agitation populaire perd de son importance (excepté en Bretagne et en Périgord où éclatent des soulèvements anti-seigneuriaux en janvier 1790), celle des royalistes prend la relève : les proches du roi cherchent à organiser une insurrection contre-révolutionnaire (le Marquis de Favras est exécuté en février 1790) et les anciens parlements dépossédés de leurs prérogatives s’appuient sur le peuple catholique (manifestations et affrontements d’avril à juillet à Toulouse, Nîmes, Montabaun, Aix, « guerre » entre Avignon et Carpentras, insurrection lyonnaise). Les intrigues menées dans l’Est et en Franche-Comté ne rencontrent que peu d’écho. Mais, le 18 août les gardes nationaux du camp de Jalès affirment leur hostilité au nouveau régime, tandis que La Fayette fait écraser à Nancy la révolte d’un régiment suisse qui réclame le paiement de sa solde et est soutenu par les révolutionnaires locaux.

La situation tend donc à se durcir au milieu de 1790, malgré l’effort de rassemblement symbolisé par la Fête de la Fédération, organisée au Champ-de-Mars, à Paris, le 14 juillet 1790. Elle réunit les gardes nationaux des différentes régions et à La Fayette comme maître d’oeuvre.

Mais en réalité l’opposition va aller grandissante, à l’Assemblée comme dans le pays, entre ceux qui veulent aller plus loin dans le processus révolutionnaire (tels les paysans poursuivant leur émancipation, les compagnons artisans des villes qui revendiquent des hausses de salaire, les clubs qui se créent à partir du printemps 1790 et ceux qui désirent rester là… ou revenir en arrière : ainsi, en avril 1791, Duport, l’un des leaders de l’Assemblée, déclare que la Révolution est finie, que l’ordre doit être assuré et la liberté réduite.

Le roi discrédité

D’autre part, la famille royale s’attire l’hostilité populaire en apparaissant clairement hostile au mouvement : le 3 décembre 1790, Louis XVI écrit au roi de Prusse pour demander la réunion d’un Congrès européen; en février 1791, les tantes du roi passent à l’étranger; puis un groupe de nobles, les chevaliers du poignard sont désarmés à Paris; dans le sud-est du pays, les partisans du roi organisent des soulèvements; enfin, le 20 juin 1791, la famille royale quitte clandestinement la capitale pour rejoindre le parti des émigrés mais est reconnue et arrêtée à Varennes le lendemain.

Parallèlement, les occasions d’affrontement se multiplient : le problème religieux divise l’Église et le pays, entre ceux qui acceptent la constitution civile du clergé et les « réfractaires »; le débat sur les colonies (mai 1791), après de rudes discussions, conduit à la reconnaissance des droits politiques des mulâtres libres (mais non des esclaves qui révoltent aux Antilles en août), et à la rupture au sein du parti patriote. Le roi, d’abord suspendu, est déclaré inviolable le 15 juillet, mais les Cordeliers réclament le même jour la République; ils lancent une campagne de signatures qui conduit le 17 juillet à un rassemblement au Champ-de-Mars, dispersé par les troupes de la Fayette, qui tirent sur la foule; la répression s’abat alors sur les clubs révolutionnaires, jusqu’à l’amnistie accordée en septembre.

Une révolution terminée ?

Quand l’assemblée se sépare le 30 septembre 1791, on peut croire la révolution terminée : la Constituante qui, le 5 août, a déclaré « la paix au monde », a fait triompher l’ordre à l’intérieur et assuré le pouvoir d’une bourgeoisie modérée, avec une Constitution prévoyant l’élection d’une Assemblée législative. Elle a aussi mis en place le libéralisme économique : la libre circulation des grains, la liberté des prix, la suppression des douanes intérieures, l’abolition des corporations et l’institution du contrat libre (loi d’Allarde du 2 mars 1791), l’interdiction des coalitions de maîtres et d’ouvriers loi Le Chapelier du 14 juin 1791) permettant à la nouvelle bourgeoisie d’affaires de trouver sa place dans une société aux institutions rénovées.

Mais en réalité plusieurs problèmes fondamentaux ne sont pas réglés : celui du rôle réel du roi, celui des rapports avec l’étranger, et celui de la place des moins favorisés. Ils ne vont pas tarder à éclater au grand jour.

La Constitution de 1791

Elle donne l’essentiel du pouvoir politique à une Assemblée Législative de 745 députés élus pour deux ans par les citoyens « actifs » (hommes non domestiques, ayant un domicile, payant un impôt direct de trois jours de travail, et élisant eux-mêmes 50 000 « grands électeurs » payant un impôt plus élevé); cette assemblée a l’initiative des lois et vote le budget, mais compose avec un roi nommant le gouvernement, conservant une part de ses prérogatives en matière de politique extérieure et détenant un droit de veto suspensif sur les décrets de l’Assemblée. Ce compromis aurait pu ouvrir la voie à une monarchie parlementaire « à l’anglaise », respectueuse des intérêts des classes dominantes sur le plan politique et économique.

Cette aventure annotée, commentée et illustrée fit pendant longtemps l'entretien des belles compagnies comme aussi du populaire, toujours avide des récits bizarres et surnaturels ; mais c'est peut-être encore une de ces baies bonnes pour amuser les enfants autour du feu et qui ne doivent pas être adoptées légèrement par des personnes graves et de sens rassis. Gérard de Nerval La Main enchantée (Histoire macaronique). Photo : Megan Jorgensen.

Cette aventure annotée, commentée et illustrée fit pendant longtemps l’entretien des belles compagnies comme aussi du populaire, toujours avide des récits bizarres et surnaturels ; mais c’est peut-être encore une de ces baies bonnes pour amuser les enfants autour du feu et qui ne doivent pas être adoptées légèrement par des personnes graves et de sens rassis. Gérard de Nerval La Main enchantée (Histoire macaronique). Photo : Megan Jorgensen.