Acte de Québec et la constitution du Canada
L’Acte de Québec avait été adopté alors que débutait la Révolution américaine. Cette loi était considérée par les Américains comme « la cinquième loi intolérable ». Elle fut votée afin d’éviter que la guerre pour l’indépendance des États-Unis ne se propage au Canada.
Conformément à l’Acte de Québec, la « Province of Quebec » s’agrandissait considérablement: en 1763, ses frontières s’étendaient de la pointe de la Gaspésie jusqu’à l’extrémité sud du lac Nipissing et du lac Saint-Jean, et jusqu’à la ligne formée par le 45e degré de latitude nord.
À partir de 1774, les territoires sont beaucoup plus étendus: les frontières englobent désormais le Labrador, l’île Anticosti, et la région des Grands Lacs jusqu’à l’Ohio. Au nord, les frontières vont jusqu’aux limites méridionales du territoire concédé aux marchands qui font la traite de fourrures dans la région de la baie d’Hudson (Hudson’s Bay Company).
Non seulement l’Acte de Québec agrandissait le territoire, mais il reconnaissait également certaines lois civiles françaises, il modifiait la formule du serment de fidélité au roi pour le rendre acceptable aux catholiques, et il reconnaissait le régime seigneurial français. La structure administrative n’était cependant pas touchée en profondeur. Par exemple, le gouverneur, représentant le roi, était assisté d’un conseil exécutif et d’un conseil législatif.
Mais notre article sur le projet de modifier la constitution du Québec à la fin du XVIIIe siècle en parle plus en détail.
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