L’Acte constitutionnel de la fondation du Canada
Dans les années 1780, les revendications de la population poussent la Grande-Bretagne à revoir la constitution de la province de Québec. Ainsi, les Loyalistes exigent la création d’une colonie séparée de la province de Québec. Ils demandent pour cette colonie des lois et des institutions politiques semblables à celles de la métropole.
De leur côté, les marchands britanniques et des membres de la bourgeoisie professionnelle canadienne-française réclament avec force la création d’une chambre d’assemblée, une institution qui permet une représentation de la population au sein du gouvernement colonial.
En réponse à ces revendications, le 10 juin 1791, le roi de Grande-Bretagne, George III, approuve l’Acte constitutionnel. Cette nouvelle constitution modifie l’organisation territoriale et politique de la colonie et remplace l’Acte de Québec de 1774.
La création des deux Canadas
La nouvelle constitution divise la province de Québec en deux territoires distincts : le Haut-Canada et le Bas-Canada. Le Bas-Canada, dont la capitale est Québec, correspond aux territoires situés dans la vallée et l’estuaire du Saint-Laurent. La nouvelle constitution accorde à la population catholique et francophone du Bas-Canada les mêmes droits que ceux inscrits dans l’Acte de Québec : le droit de pratiquer la religion catholique, le maintien du régime seigneurial et l’application des lois civiles françaises. Toutefois, les lois criminelles demeurent britanniques.
Le Haut-Canada est situé dans la région des Grands Lacs. Il a pour capitale Newark, puis York, l’actuelle ville de Toronto, à partir de 1796. La population du Haut-Canada, majoritairement anglophone et protestante, vit sous les lois civiles et criminelles britanniques et sous le régime des cantons.
De nouvelles institutions politiques
L’adoption de l’Acte constitutionnel marque les débuts du parlementarisme dans les deux provinces. En effet, la Grande-Bretagne met en place au Haut-Canada et au Bas-Canada un régime politique de l’origine britannique : la monarchie constitutionnelle.
Chacune des provinces est soumise à l’uatorité du roi et du Parlement britannique. Le gouverneur général administre, au nom de la Grande-Bretagne, toutes les colonies britanniques en Amérique du Nord. Il habite à Québec, la capitale du Bas-Canada. Désormais, par leur chambre d’assemblée, les provinces détiennent des pouvoirs qui leur permettent d’adopter des lois sur leur territoire. Toutefois, le commerce international et la défense militaire des colonies demeurent sous l’autorité de la Grande-Bretagne.
Les institutions politiques de l’Acte constitutionnel de 1791
Roi de Grande-Bretagne et Parlement britannique – Gouverneur général (nommé par le roi). Haut-Canada : le lieutenant – gouverneur. Conseil législatif. Conseil exécutif. Chambre d’assemblée.
Bas-Canada : Gouverneur. Conseil législatif. Conseil exécutif. (Nommés par le gouverneur général ey approuvé par le guvernement britannique). Chambre d’assemblée (élue par la population).
Les gouverneurs généraux des 1791 à 1815
1786 – 1795 : Guy Carleton, baron de Dorchester (1724 – 1808).
1797 – 1807 : Robert Prescott (1726 – 1815).
1807 – 1811 : James Henry Craig (1748 – 1812).
1811 – 1815 : George Prevost (1767 – 1816).
Notes
Parlementarisme : Régime politique où des représentants de la population forment le Parlement, proposent et débattent des projets de lois.
Monarchie constitutionnelle : Régime politique dans lequel le monarque (le roi ou la reine) est le chef de l’État, mais ne détient pas tous les pouvoirs puisqu’il les partage avec différentes institutions politiques.
Source du texte : Le Québec en deux temps. Par Virginie Krysztofiak, Paul Ste-Marie, Raymond Duchesne, Geneviève Goulet. Éditions Pearson, 1989.
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