Les abris fiscaux connus et reconnus : Quels sont les abris fiscaux encore disponibles ?
Lesquels correspondent le mieux à vos besoins ? Qu’y a-t-il de nouveau dans les régimes de retraite ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour démystifier ces échappatoires légales.
Un abri fiscal est d’abord et avant tout un investissement qui comporte un risque et auquel on a attaché des allégements fiscaux.
En fait dès le début des années 1990, on a vu la disparition de plusieurs d’entre eux et une certaine baisse de popularité pour certains autres. Le désintéressement s’est accru davantage avec les mesures coercitives introduites par les deux niveaux de gouvernement. On n’a qu’à penser à l’impôt minimum de remplacement ou aux pertes nettes cumulatives sur placement. Le choix d’un abri fiscal n’est plus chose facile. Voici un survol des abris fiscaux relatifs encore en vigueur: Régime enregistré d’épargne-retraite.
L’abri fiscal qui devrait toujours avoir préséance sur tous les autres est, bien entendu, le Régime enregistré d’épargne-retraite (R.E.É.R.). Le R.E.É.R. est un régime d’épargne en vue de la retraite. Ce régime permet une déduction dans le calcul du revenu imposable, le report des impôts à une année ultérieure et l’accumulation d’un capital en franchise d’impôt pour la retraite.
L’année 1991 a marqué la mise en place de la réforme de la retraite. Cette réforme vise à instaurer une plus grande équité entre les différents régimes et une flexibilité accrue des cotisations au R.E.É.R., tout en permettant des cotisations d’un montant plus élevé. Entre autres, ce régime permet au contribuable de reporter les contributions au R.E.É.R. non-utilisées sur un nombre d’années. Les contributions peuvent être effectuées au cours de l’année d’imposition ou dans les 60 jours suivant son expiration. Il est préférable d’effectuer le dépôt des contributions en début d’année plutôt que d’attendre 14 mois plus tard, les intérêts s’accumulent à l’abri de l’impôt sur une période plus longue.
Pour l’année d’imposition 1991, première année de la réforme, le plafond des cotisations a été de 18 % du revenu gagné de l’année précédente, soit l’année d’imposition 1990, jusqu’à concurrence de 11 500 $. Ce plafond a augmenté de façon graduelle et il a été indexé par la suite.
Le contribuable participant à un Régime de pension agréé (R.P.A.) – régime de retraite constitué par l’employeur – devra connaître son facteur d’équivalence. Celui-ci correspond à la valeur des prestations versées au R.P.A. Il variera en fonction du revenu salarial et de la générosité du régime de retraite de l’employeur. Il ne peut toutefois excéder le plafond monétaire annuel.
Un particulier peut contribuer à son R.E.E.R. ou au R.E.E.R. de son conjoint. Cependant, la limite annuelle imposée au particulier ne se trouve pas augmentée du fait qu’il y a dualité de contributions. Ce choix permet à l’individu de fractionner ses revenus à la retraite et ainsi de payer moins d’impôts lors de l’encaissement des sommes provenant de son R.E.E.R. Pour le conjoint bénéficiaire, la limite annuelle n’est pas touchée par la contribution du conjoint investisseur.
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