Les 92 résolutions

Les 92 résolutions et leurs conséquences

À son arrivée, en 1830, le nouveau gouverneur Matthew Whitworth-Aylmer a le mandat de répondre à certaines demandes de la Chambre d’assemblée. Aylmer propose des concessions, mais elles ne satisfont pas les députés du Parti patriote. Ceux-ci attendent toujours que le Parlement britannique réagisse à la pétition qu’ils ont présentée en 1828. Or, Londres reste sourde à leurs demandes.

C’est dans ce contexte qu’un février 1834, à la suite l’un des bas à la Chambre d’assemblée, les membres du Parti patriote font adopter les 92 résolutions, un texte qui résume l’ensemble de leurs revendications. Ils envoient les 92 Résolutions à Londres dans l’espoir que le Parlement britannique rédige une nouvelle constitution.

Les principales revendications présentées dans les 92 résolutions

  • La gestion du budget de la province par la Chambre d’assemblée.
  • Un Conseil législatif élu.
  • Un Conseil exécutif élu par les députés de la Chambre d’assemblée en vue de la mise en place d’un gouvernement responsable.
  • La protection de la langue française et du droit français.
  • L’accès d’un plus grand nombre de Canadiens au poste de fonctionnaires.

En désaccord avec l’adoption des résolutions, le gouverneur Aylmer dissout la Chambre d’assemblée et déclenche des élections. Celles-ci se déroulent dans 46 comtés où 88 sièges de députés sont à combler. Ces résolutions sont au cœur de la campagne électorale. Les candidats du parti patriote tiennent de nombreuses assemblées politiques pour défendre les 92 résolutions auprès de la population canadienne et obtenir le plus de votes possible. Ils obtiennent une victoire écrasante : 77 d’entre eux sont élus.

Le résultat des élections fait réagir Londres. Le gouvernement britannique prépare une réponse aux Résolutions. En 1835 le gouverneur Aylmer est rappelé en au Royaume-Uni. Archibald Acheson, comte de Gosford, le remplace. Il a le mandat d’enquêter sur la situation dénoncée pas les 92 Résolutions.

Quelques gouverneurs généraux, de 1816 à 1837

  • 1816 – 1818 : John Coape Sherbrooke
  • 1820 – 1828 : George Ramsay, compte de Dalhousie
  • 1830 – 1835 : Matthew Whitworth-Aylmer.
  • 1835 – 1837 : Archibald Acheson, compte de Gosford.
Les 92 résolutions. Le parlementarisme accordé au Canada par l'Acte constitutionnel ne met en œuvre qu’une démocratie restreinte
Les 92 résolutions. Le parlementarisme accordé au Canada par l’Acte constitutionnel ne met en œuvre qu’une démocratie restreinte.

Pour en apprendre plus :

Source : Le Québec en deux temps. Par Virginie Krysztofiak, Paul Ste-Marie, Raymond Duchesne, Geneviève Goulet. Éditions Pearson, 1989.

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