Histoire du Québec

Sentences de la Cour de Montréal

Sentences de la Cour de Montréal

Voici quelques décisions prises par la cour de Montréal et publiées le vendredi, 23 mai 1930.

Conduite cavalière de camionneurs

Ils saisissent subrepticement un piano pendant que la dame est au téléphone. La Cour les blâme

La contestation de la Williams Transportation Company de l’action prise contre elle par Dame Juliette Corriveau en revendication d’un piano, est vicieuse en ses conclusions, en autant que ces dernières demandent purement et simplement le renvoi de l’action avec dépens, alors qu’elle n’aurait dû conclure que de n’être pas dépossédée du piano en question, sans avoir au préalable été remboursée de sa créance, comme en a décidé la Cour de Révision dans une cause célèbre, déclarait l’honorable juge Mercier, de la Cour Supérieure, en maintenant la saisi-revendication et en déclarant les offres de $4.50 faites par les demandeurs pour le transport du piano, suffisantes, bonnes et valables, et en ordonnant à la défenderesse de rentre immédiatement aux demandeurs leur piano.

Le présent litige, dit l’honorable juge, ne serait jamais né, n’eussent été l’empressement inconsidéré et la façon cavalière dont ont fait preuve, en l’occurrence, les agents et préposés de la défenderesse. Les demandeurs prétendaient qu’ils ne devaient que $4.50 selon une entente par téléphone avec la défenderesse pour le transport de leur piano, tandis que le prix du transport était de $7.00. Or, pendant que Dame Juliette Corriveau était allée téléphoner à son mari pour s’assurer du prix, les préposés de la défenderesse qui venaient de déposer le piano chez les demandeurs, s’en sont emparé immédiatement et subrepticement dans le but de sauvegarder le prétendu droit de rétention du patron et l’ont conduit aux entrepôts de la défenderesse l’ont pratiqué, pourrait dans une certaine mesure, être qualifié de vol si le tribunal s’en tenait strictement à la définition du Code Criminel du Canada. Cet enlèvement subreptice constitue le plus grand tort de la défenderesse. Par sa manière d’agir, celle-ci n’est pas en position de soutenir qu’elle a accompli la part d’obligations à laquelle elle était tenue en vertu de l’entente, et si toutefois elle a été à un certain moment en était de dire que sa part d’obligations avait été accomplie, elle a perdu le bénéfice de cet avantage par le fait de ses préposés par le gendre d’enlèvement qu’elle a fait du piano.

Pour toutes ces raisons, la Cour a rendu la décision relatée plus haut, spécifiant que si le piano n’était pas livré dans les trois jours à dater du jugement aux demandeurs, la défenderesse devra leur payer la somme de $375, valeur du piano.

Imprudence grave cause de l’accident

Le demandeur a commis une grave imprudence en se plaçant sur le marchepied du tramway « Lachine », le 9 juillet 1926, avec des paquets dans les bras, et l’accident qui lui est survenu n’est dû qu’à cette imprudence, a déclaré l’honorable juge Desaulniers, de la Cour Suprieure, en renvoyant l’action de $9999 que C.C. Pearson avait intentée contre la Montreal Tramways Company.

Le demandeurs s’était palcé sur le marchepied du tramway, dit le juge, au moment où le tramway était en marche. Il avait lui-même donne le signal. Ayant les deux bras chargés de paquets, il n’en avait plus le libre exercice pour s’équilibrer. La déclaration fait connaître qu’alors que le demandeur se tenait sur le marchepied, le tramway prit une courbe et perdant l’équilibre, Pearson roula dans la rue avec ses paquets.

Blessée entre un tram et un camion

L’honorable juge Desaulniers a exonoré la compagnie des Tramways de Montréal, mais a condamné la Dominion Bedstead Company Limited à payer à Madame Mary Jane Gregg, la somme de $1045.30 pour les dommages qui lui furent causés, lorsqu’elle fut prise comme en un étau entre un tramway et un camion de la Dominion Bedstead.

La demanderesse se tenait sur le marchepied du tramway pour en descendre au coin de la rue Mont-Royal et Iberville, quand par suite d’un mouvement de recul du tramway, elle se trouva pressée entre le tramway et le camion de la défenderesse. L’honorable juge a déclaré que si le camion avait arrêté, près de la chaîne du trottoir comme il doit le faire, l’accident ne serait pas survenu, et pour cette raison il a condamné la Dominion Bedstead à payer $1045 à Mamde Gregg.

rue gifford cour de montréalLa rue Gifford, photo: Histoire du Québec.ca