Histoire du Québec

RBC: Retenue de fonds

Politique sur les retenues de fonds

Accès aux fonds déposés par chèque ou autre effet négociable

La politique sur les retenues de fonds permet aux banques de vérifier la disponibilité des fonds dans le compte de l’autre institution financière sur lequel le chèque ou autre effet négociable est tiré.

Par conséquent, les fonds des chèques et des autres effets négociables déposés dans votre compte ne sont pas accessibles immédiatement.

La durée de la retenue peut varier selon l’emplacement de l’institution financière émettrice. En général, à la RBC Banque royale le délai nécessaire pour compenser un effet est de quatre jours ouvrables suivant le dépôt si le chèque ou autre effet négociable est déposé en personne auprès d’un employé de l’une des succursales ou de l’un des points de service et ce document financier est émis en dollars canadiens et tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne.

Le délai est de cinq jours ouvrables suivant le dépôt, si le chèque ou autre effet négociable est émis en dollars et tiré sur une succursale canadienne d’une institution financière canadienne, mais a été déposé de toute autre manière, notamment à un guichet automatique bancaire (GAB).

Le délai est de quinze jours ouvrables suivant le premier jour ouvrable après le dépôt pour les chèques et autres effets négociables tirés sur une banque américaine et déposés à une succursale canadienne de la Banque Royale du Canada.

Quinze jours ouvrables suivant le premier jour ouvrable après le dépôt, pour les chèques et autres effets négociables tirés sur une banque américaine, déposés à un GAB de la Banque Royale du Canada.

Vingt-cinq jours ouvrables suivant le premier jour ouvrable après le dépôt, pour les chèques et autres effets négociables tirés sur banque étrangère autre qu’américaine.

Jour ouvrable désigne uniquement les jours de la semaine, les samedis, dimanches et jours fériés fédéraux et provinciaux étant exclus.

Après cette période, la retenue sera automatiquement levée et vous aurez accès à vos fonds. Toutefois, la levée de la retenue ne signifie pas que le chèque ou autre effet négociable ne puisse plus être refusé pour un autre motif après l’expiration de la période de retenue, la banque peut en effet imputer le montant du chèque à votre compte.

Pour toutes questions, veuillez consulter la section des personnes à contacter dans la RBC:

Particuliers : 1-800 Royal 11 (1 800 769-2511)

Entreprises : 1-800 Royal 20 (1 800 769-2520)

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RBC Dominion Securities. Photo : © Megan Jorgensen