Histoire du Québec

Historique du Barreau du Québec

Historique du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel qui regroupe les avocats de la province.

C’est l’empereur Justinien qui fut le premier à admettre officiellement le regroupement des avocats. En France, une ordonnance rendue en 1274 par le roi Philippe III Le Hardi (1270-1285) oblige les avocats à prêter un serment et atteste donc l’existence d’un barreau. Ensuite, en 1345, une ordonnance du roi Philippe VI (1328-1350) énumère les conditions d’inscription et d’exclusion du Tableau des avocats du Parlement alors dénommé le Rolle.

Au Moyen Âge, le Barreau avait une double fonction : celle de corporation, au plan professionnel, mais aussi celle de confrérie au plan religieux.

Curieusement,aux débuts de la Nouvelle-France, les colons ne voient pas de bon œil l’implantation des avocats dans les parages. En effet, Samuel de Champlain, fondateur et premier gouverneur de Québec demande même au Roi de France, dès 1618, que « la justice soit rendue gratuitement dans la colonie, sans l’intervention d’avocats ou de procureurs. »

La mère patrie appuie cette demande.En 1678, le Conseil Souverain officialise l’interdiction aux avocats d’exercer leur profession sur le territoire canadien ce qui n’est que très logique, donné le nombre peu élevé d’habitants dans la colonie, l’organisation administrative rudimentaire de la colonie, organisation judiciaire qui se appuie sur l’administration du pays et sur le clergé comme le jugement de la dernière instance ou presque.

L’administration de la justice nécessite tout de même la présence d’officiers de justice. Ainsi, on y voit des procureurs, des huissiers et des notaires.

La situation requiert quand même la présence des représentants des parties devant les tribunaux dans les cas des litiges. Ainsi, les autorités tolèrent la présence de « procureurs postulants » qui représentent des parties contre rémunération. En fait, ce sont des avocats, même si on évite de les nommer comme tels.

C’est à la suite de la Conquête que les Britanniques mettent graduellement sur pied un système judiciaire structuré, ancêtre du système actuel.

Tout d’abord, les Britanniques constituent les tribunaux militaires qui s’occupent également des litiges civils. Une fois signé le Traité de Paris de 1763 qui officialise la disparition de la Nouvelle-France et la création d’une nouvelle colonie britannique, les tribunaux deviennent civils.

Ces tribunaux accueillent les individus rémunérés pour représenter des parties dès sa création, mais le titre d’avocat fait son apparition officielle en 1765, dès que des commissions d’avocats sont octroyées par le gouverneur de la colonie.

Ce système de commission ne satisfait pas les avocats, parce qu’il les place en situation de quémandeur face à l’autorité et à la magistrature. Le malaise est amplifié par la perception différente qu’ont l’autorité et les avocats de l’octroi de commissions. En effet, les gouverneurs persistent à le considérer comme un pouvoir discrétionnaire tandis que les avocats le perçoivent plutôt comme la reconnaissance d’un processus de formation et d’accès à la profession.

Ce système constitue un grief majeur que les avocats adressent au gouverneur à maintes reprises. Le contrôle de l’accès à la profession par les avocats eux-mêmes devient un enjeu majeur dans leur lutte pour l’obtention d’un barreau indépendant.

Ce sont les avocats, eux-mêmes, qui demandent et obtiennent en 1785 un stage de formation de cinq ans, connu sous l’appellation de système de cléricature. Ce stage est imposé à tout candidat à l’exercice de la profession, palliant ainsi à l’absence de formation universitaire. De plus, la magistrature reçoit le pouvoir de préparer et d’administrer des examens d’admission à la profession. Ce titre réserve à ses titulaires l’exclusivité de la représentation devant les tribunaux.

Par la même occasion, le double exercice des fonctions d’avocat et de notaire est interdit et au Québec (le Bas-Canada) s’instaure ainsi une scission des professions juridiques unique en Amérique du Nord. Ce système se maintient encore aujourd’hui.

Une première organisation de défense des intérêts des avocats, la Communauté des avocats de Québec, est créée en 1779.

Le 30 mai 1849, l’Acte d’incorporation du Barreau du Bas-Canada établit la corporation du Barreau du Bas-Canada. Au moment de la constitution, le barreau est divisé en trois sections : Montréal, Québec et Trois-Rivières. Le Barreau du Québec constitue donc l’un des plus anciens ordres professionnels du Québec avec ceux des notaires et des médecins.

Le Barreau obtient dès le départ les deux pouvoirs essentiels lui permettant d’assumer pleinement son rôle de corporation professionnelle, le contrôle de l’admission à l’étude du droit et à la pratique, l’application d’une discipline auprès de ses membres à partir de critères qu’il définit.

De 1849 à 1886, c’est l’étape d’ajustement : pendant cette période la Loi du Barreau a été modifiée à plusieurs reprises. Ces modifications successives visent l’amélioration de l’administration de la profession et à l’affirmation du caractère décentralisé des structures du Barreau qui se dote ainsi des outils nécessaires afin d’assumer efficacement son mandat.

Cette période est marquée entre autres par la création du Tableau général des avocats en 1867, connu maintenant sous le nom du Tableau de l’Ordre, et par l’ajout de trois nouvelles sections, Saint-François (1853), Arthabaska (1884) et Bedford (1886), portant ainsi à six le nombre de sections du Barreau.

En 1866, une réforme importante confirme la structure décentralisée du Barreau puisque les sections continuent d’exercer la grande majorité des pouvoirs. Cependant, elles doivent désormais faire parvenir au Conseil général une copie de tous leurs registres.

En centralisant ainsi les mécanismes de contrôle d’inscription des membres dans les mains du Conseil général, la réforme de 1866 permet au Barreau de se doter d’outils de contrôle plus adéquats pour surveiller la qualité de ses membres.

Une nouvelle Loi du Barreau entre en vigueur en 1886. Elle consacre la décentralisation de la structure politique du Barreau, les sections acquérant le statut de corporation autonome. La loi introduit également le principe de la représentation proportionnelle au sein du Conseil général en fonction du nombre d’avocats par section.

À la suite de la création des facultés de droit aux universités McGill et Laval, le Barreau acquiert le pouvoir de déterminer le programme de droit dans les universités. Toutefois, la cléricature continue à constituer l’unique voie d’accès à la profession et ces grands principes du fonctionnement établis en 1886, demeureront globalement inchangés jusqu’en 1967.

Pendant cette période s’ajouteront au barreau les sections de Hull (1889), Bas-Saint-Laurent / Gaspésie – Iles-de-la-Madeleine (1929), Richelieu (1929), Saguenay – Lac-St-Jean (1941), Laurentides – Lanaudière (1946) et Abitibi-Témiscamingue (1952).

Les années 1960 marquent le réveil du Barreau à un environnement plus moderne. En effet, le Barreau du Québec crée le Comité de refonte des lois et règlements du Barreau en 1964 sous la présidence de Me Alfred Tourigny. Ce comité soumet pas moins de 118 propositions au Conseil général. Le dépôt du rapport engendre un vaste mouvement de consultation qui culmine en 1966 alors que le Conseil général adopte le projet de refonte jugé alors valable pour être présenté à l’Assemblée législative.

Me Jules Deschênes  se voit confier la tâche de piloter le projet de refonte de la Loi du Barreau auprès du législateur. La nouvelle loi est sanctionnée le 29 juin 1967. Elle modifie radicalement les structures du Barreau. Par exemple, la tenue d’une assemblée générale annuelle est prévues et au Conseil général s’ajoute le Comité exécutif.

Le gouvernement du Québec dépose en 1971 le projet de loi 250 dans le cadre de son intention de réglementer le fonctionnement des corporations professionnelles dont le gouvernement souhaite uniformiser les structures.

Ce projet de loi introduit le principe de protection du public devant guider les actions de toutes les corporations professionnelles. Il prévoit la présence de représentants du public aux comités d’administration des corporations et au Conseil général dans le cas du Barreau.

Malgré ses réticences, le Barreau parvient à un compromis avec le gouvernement et le Code des professions est adopté et entre en vigueur en 1973.

À compter de 1973, les postes de vice-président et de bâtonnier sont soumis au suffrage universel des membres, le Comité administratif remplace le comité exécutif, la tenue de l’Assemblée générale annuelle des membres devient obligatoire, on abolit le Bureau des examinateurs et on précise les mandats dévolus aux comités statutaires du Barreau.

Pendant cette période s’ajoutent au Barreau du Québec les sections Côte-Nord (1975), Longueuil (1987) et Laval (1991).

Les célébrités du Barreau au XIXe siècle étaient maîtres Janvier D. Lacroix, Frédéric Auguste Quesnel, Alexis Bourret, Toussaint Pelletier, C.C.S. de Bleury, Dominique Mondelet, Jules Questel, François Pierre Bruneau, Côme Séraphin Cherrier, Louis Joseph Papineau, Denis Benjamin Viger, Louis Michel Viger.

Barreau du Québec

illustration d’un curé et un soldat (qui en fait est son frère)

C’est la raison qui persuade les vertus, comme la foi établit la religion, et la loi le devoir. (Chevalier de Méré, écrivain français). Illustration : Le Bon, la Brute et le Truand, film de Sergio Leone.

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