Histoire du Québec

Gouvernement du Québec

Gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec est issu du Parlement et il est contrôlé par ce même Parlement.

Officiellement et formellement, c’est le lieutenant-gouverneur, représentant de la reine, qui désigne le premier ministre du gouvernement, mais en fait, ce sont les électeurs qui choisissent leur premier ministre en accordant une majorité de députés à son parti.

Pour former son cabinet, le premier ministre choisit, à son tour, les députés qui seront membres du Conseil exécutif. Il exerce le pouvoir tant que la majorité des députés de l’Assemblée nationale lui accorde son soutien.

Les ministres doivent appuyer solidairement les décisions du Conseil exécutif. Si un ministre ne peut le faire, il doit offrir sa démission. Il s’agit du principe de la solidarité ministérielle, sans lequel le fonctionnement du cabinet ne serait pas possible.

Selon une règle non écrite, mais respectée, lors des votes, une solidarité parlementaire se manifeste au sein du parti ministériel en ce qui concerne les principales mesures proposées par le gouvernement. Cette discipline de parti existe également dans les groupes d’opposition.

En pratique, cette règle permet de prévoir plus ou moins l’issue des débats, compte tenu des forces en présence, mais parfois un parti donne «la permission» à ses députés de voter librement.

Une Constitution discutée

Le rapatriement de la Constitution canadienne est durant les années 1970 et les années 1980 un sujet de discussions et de conférences fédérales-provinciales. Elle est alors une loi britannique et toute modification doit recevoir l’approbation du Parlement de Londres.  Le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements provinciaux rapatrient finalement la Constitution et adoptent la Loi constitutionnelle de 1982, sans l’accord du Québec, car le document ne reconnaît pas son caractère distinct. La Loi constitutionnelle de 1982 confirme que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, rebaptisée la Loi constitutionnelle de 1867, fait partie de la Constitution du Canada.

Grand Sceau du Québec

Grand Sceau du Québec

L’empreinte du Grand Sceau du Québec est apposée sur tous les actes officiels du gouvernement du Québec pour les authentifier. Ce sceau a été adopté en 1969