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Cour criminelle du Québec

Nouvelles de la Cour criminelle

M. Édouard Charlier, éditeur du journal « Les Débats » a comparu, ce matin, devant la Cour Criminelle, dans le but de répondre à une règle Nisi, émise contre lui pour mépris de Cour.

Les articles incriminés ont été publiés dans les numéros du 22 et du 29 mars dernier.

M. Charlier, appelé à s’expliquer devant le tribunal, s’est excusé en disant qu’il n’avait pas cru se rendre coupable de ce délit; d’ailleurs il n’était pas au courant de la loi de notre pays et il ignorait que les avocats de la Couronne faisaient partie du tribunal.

Tout en donnant ces explications, M. Charlier a prétendu que la Compagnie Metropolitan lui avait fait faire des offres de règlement de la fameuse cause en suspens, à condition que M. Charlier cessât ses attaques.

Maître Claxton, avocat de la compagnie Metropolitan. Prot la parole et nia catégoriquement que de pareilles offres eussent été faites à M. Charlier, et qu’au contraire, c’était Maître Desaulniers qui l’avait approché et lui avait demandé de discontinuer les procédures et que Les Débats cesseraient leurs attaques contre la Metropolitan.

M. Claxton ajouta qu’il avait repoussé ces offres.

L’honorable juge Wurtele a ensuite expliqué à l’accusé les lois du pays qui ne permettent pas aux journaux de commenter les faits d’une cause non terminée : « Vous avez été élevé, » lui a dit le juge, « dans un pays où la liberté et la licence de la presse n’est pas aussi bien comprise qu’ici. »

La décision dans cette cause sera rendue ce matin à 10 heures.

Pour mépris de cour

Un sténographe suspendu de ses fonctions

Un incident qui ne manque pas d’intérêt s’est déroulé à la Chambre 20 du Palais de Justice, hier. Le juge Pagnuelo entendait la cause de Mme Clermont contre son mari, le sieur Chaurest, pour séparation de corps. La demanderesse procède « in forma pauperis ». Au moment de commencer l’enquête, le sténographe, M. Desfossés, exigea le dépôt que la loi requiert pour garantir les frais de sténographie, mais ne put l’obtenir. De là, refus d’agir. Le juge Pagnuelo lui ordonna de prendre l’enquête, mais le sténographe refusa de nouveau, disant que pas un juge de la Cour Supérieure ne pourrait le forcer à travailler pour rien. Le juge suspendit alors la séance jusqu’à deux heures de l’après-midi, pour « considérer le cas de M. Desfossés. »

Dans le corridor, le juge entendit M. Desfossés qui faisait part à quelqu’un de sa détermination bien arrêtée de ne pas travailler sans rémunération. Le juge, d’un ton péremptoire, lui dit de se taire sur le champ.

A deux heures, M. Desfossés comparut devant le tribunal qui le déclara coupable de mépris de cour, et le condamna à être suspendu pour un terme de trois mois.
« La sentence est sévère, dit le juge, parce que l’offense a été commise devant un grand nombre de personnes, et a scandalisé tous ceux qui en ont été témoins. »

Cette suspension coûtera à M. Desfossés six ou sept cents dollars. Il y a beaucoup de coupables de ce genre qui ont payé leur faute moins cher.

Action en dommages

Dame Laure Odiscot, veuve de Frank Barbeau, par l’entremise de Maîtres Chenevert, Lacombe & Rocher, a présenté, hier, une requête pour être autorisé à ester « in forma pauperis » contre la compagnie du Pacifique Canadien. Elle demande $6,912,00.

Le mari de la requérante s’est fait tuer, le 14 janvier dernier, à l’hôtel Place Viger, en tombant dans le puits d’un ascenseur. La requête a été accordée.

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