Histoire du Québec

Conseil souverain

Le Conseil souverain

Le Conseil souverain de la Nouvelle-France a été un appareil gouvernemental créé par le roi Louis XIV en avril 1663, où l’Édit royal a attribué des pouvoirs au Conseil souverain pour veiller à l’administration de la jeune colonie française. Vers 1702, ce nom sera changé par celui de Conseil supérieur de la Nouvelle-France. Dans sa proclamation royale, le roi s’exprime en ces termes:

Nous avons estimé, en même temps, que pour rendre le dit pays (Nouvelle-France) florissant et faire ressentir à ceux qui l’habitent le même repos et la même félicité dont nos autres sujets jouissent, il fallait pourvoir à l’établissement de la justice, comme étant le principe et un préalable absolument nécessaires pour bien administrer les affaires et assurer le gouvernement. Nous avons cru ne pouvoir prendre une meilleure résolution qu’en établissant une justice réglée et un conseil souverain dans le dit pays, pour y faire fleurir les lois, maintenir et appuyer les bons, châtier les méchants et contenir chacun en son devoir. (J. Delalande, Le Conseil souverain de la Nouvelle-France, Québec, L.-A. Proulx, 1927, p. 358).

Le modèle retenu pour le gouvernement de la colonie assure le contrôle des pouvoirs législatifs, administratifs et judiciaires. Notons qu’en 1660 l’évêque de Québec, Mgr de Laval, avait créé un tribunal pour les affaires ecclésiastiques : l’Officialité.

L’édit royal de 1663 précise que les membres du Conseil seront le gouverneur, l’évêque, cinq autres conseillers, un procureur général et un greffier. Au-dessous de ce texte, on trouvera la liste des membres du premier Conseil souverain ainsi que des détails biographiques sur chaque personnage.

Pour l’administration de la justice dans les causes criminelles et civiles, on implante un tribunal de première instance à Québec, à Trois-Rivières et à Montréal :

Dans chacune des cours royales de première instance siègent un certain nombre d’officiers de justice. Nous y trouvons d’abord un juge qui décide de toutes les affaires civiles, criminelles et de police. Il prend connaissance, instruit, juge, décide et termine tous les procès criminels amenés devant lui. Nous rencontrons en plus du juge deux officiers de justice importants : le procureur du roi et le greffier. Le premier informe au nom de Sa Majesté contre tous les crimes et délits qui lui sont révélés par dénonciation, par plainte ou par clameur publique. Il doit veiller à ce que soient poursuivis les auteurs de tous les crimes et délits qui se commettent dans sa juridiction. Il porte lui-même plainte devant le tribunal lorsqu’il n’y a pas de particulier pour le faire. Il examine chacune des pièces du procès criminel et tire ses conclusions. Bref, le rôle du procureur du roi peut jusqu’à un certain point se rapprocher de celui d’un avocat de la couronne aujourd’hui. Le second tient un registre où il inscrit tous les actes de sa cour, leur date, le nom et la qualité du juge et de la partie. (André Lachance, Crimes et criminels en Nouvelle-France, Montréal, Boréal Express, p. 19).

Dirigée par un prévôt et établie en 1677, la Maréchaussée s’occupe des affaires policières :

Le prévôt à la direction de cette institution a pour fonction de rechercher les criminels et les déserteurs, à cheval, à pied ou en canot, selon les saisons. Il doit aussi veiller à ce que le charpentier du roi construise les instruments de torture nécessaires aux exécutions corporelles et capitales, et accompagner les criminels à leur lieu de supplice. Le prévôt est assisté dans l’exercice de ses fonctions par une brigade formée d’un lieutenant, d’un exempt (sorte de sergent), et de quatre gardes qui se nomment « archers ». À l’occasion, quelques soldats viennent aussi lui prêter main-forte . (André Lachance, Crimes et criminels en Nouvelle-France, Montréal, Boréal Express, pp. 18-19).

Pouvant être comparé à la Cour suprême, le tribunal du dernier ressort, le Conseil souverain se prononce sur les causes de première instance portées en appel. Le conseil examine cependant en première instance les crimes très graves, comme le duel, l’espionnage, et la lèse-majesté. Comme de nos jours, les citoyens qui ont recours à ce tribunal disposent de moyens financiers supérieurs à la moyenne pour faire valoir leurs convictions et « toute la procédure d’appel consiste donc d’abord à vérifier la solidité de la procédure du procès de première instance, à relire rapidement les pièces transmises et à interroger à nouveau l’accusé. (André Lachance, Crimes et criminels en Nouvelle-France, Montréal, Boréal Express, pp. 92-95).

Les membres du premier Conseil souverain de la Nouvelle-France et quelques détails biographiques sur ces personnages :

  • Augustin de Saffray de Mézy : Gouverneur général de la Nouvelle-France de 1663 à 1665. Arrivé à Québec le 15 septembre 1663. Décédé à Québec dans la nuit du 5 au 6 mai 1665.
  • François de Laval de Montmorency : Premier évêque de Québec, né le 30 avril 1623 à Montigny-sur-Avre (France). Sa famille, les Montmorency, appartient à la noblesse française. Ordonné prêtre le 1er mai 1647. Arrivé à Québec, le 16 juin 1659. Fondateur du Séminaire de Québec en 1663 et du Petit Séminaire de Québec, en 1668. Décédé à Québec, le 6 mai 1708.
  • Louis Rouer de Villeray : Né en 1629 à Ambroise (France). Arrivé à Québec vers 1650. Mariage avec Catherine Sevestre le 19 février 1658; trois enfants. Emplois divers : militaire, notaire, secrétaire du gouverneur Lauzon, juge et prévôt de la côte de Beaupré. Décédé à Québec le 6 décembre 1700.
  • Jean Juchereau de la Ferté : Né vers 1620 à La Ferté-Vidame (France). Arrivé à Québe en 1634, avec ses parents Mariage avec Marie Giffard le 21 novembre 1645; sept enfants. Héritier de la seigneurie de Maur à Saint-Augustin (Portneuf). Décédé à l’Hôtel-Dieu de Québec le 16 novembre 1685.
  • Denis-Joseph de Ruette d’Auteuil : Né en France en 1617 et anobli par Louis XIII en 1643. Mariage à Paris avec Claire-Françoise de Clément de Vault. Arrivé à Québec vers 1648. Décédé à l’Hôtel-Dieu de Québec le 9 décembre 1679.
  • Charles Legardeur de Tilly : Né vers 1614 en Normandie. Navigateur et commerçant. Arrivé à Québec en 1636. Mariage avec Geneviève Juchereau le 1er octobre 1648; quinze enfants. Décédé à Québec le 10 novembre 1695.
  • Mathieu Damours de Chauffours : Né en France en 1618. Arrivé à Québec en 1651. Propriétaire de la seigneurie de Matane. Mariage avec Marie Marsolet le 16 mars 1652; 15 enfants. Décédé à Québec le 9 octobre 1695.
  • Jean Bourdon, le premier procureur général de la Nouvelle-France : Né à Rouen, en France vers 1601. Arrivé à Québec le 8 août 1634. Emplois divers : seigneur, ingénieur, arpenteur, cartographe, commerçant, explorateur. Mariage en 1635 avec Jacqueline Potel (8 enfants) et avec Anne Gasnier en 1653. Décédé à Québec le 12 janvier 1668.
  • Jean-Baptiste Peuvret Desmenu, le premier greffier de la Nouvelle-France : Né à Bellême (en France) en 1632. Arrivé à Québec le 12 octobre 1651. Mariage en 1659 avec Catherine Nau de Fossambault et avec Marie-Rogère Lepage en 1681. Décédé à Québec le 23 mi 1697.

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