Histoire du Québec

La concurrence sous surveillance

La concurrence… sous surveillance

L’honorable Tom Hockin, le ministre d’État aux Finances du Canada explique comment le gouvernement entend protéger les intérêts du consommateur (1989).

La restructuration en profondeur du secteur des services financiers compte parmi les changements les plus importants qu’a subis l’économie canadienne au cours de la dernière décennie. Cette métamorphose a été rendue possible grâce à l’application de nouvelles techniques, à la création de nouvelles méthodes de financement et à la mise au point de nouveaux services. Ces transformations ont eu pour effet d’atténuer les différences entre les divers types d’institutions financières et d’élargir la gamme des services offerts aux consommateurs.

Au Canada, si ces transformations se sont produites sans heurts, nous le devons en grande partie à la réglementation et à la vigueur de nos institutions financières.

En raison de l’internationalisation accrue des marchés de capitaux et de l’intensification de la concurrence à l’intérieur de nos frontières, le changement fait maintenant partie intégrante des opérations de nos banques, sociétés fiduciaires, compagnies d’assurance et sociétés coopératives de crédit.

L’ingrédient essentiel: la confiance

Les changements radicaux intervenus dans le secteur des services financiers ont engendré certaines appréhensions au sujet des intérêts des consommateurs.

En effet, la confiance des clients est essentielle à la prospérité et à la viabilité à long terme de nos institutions financières. L’application d’une réglementation à la fois rigoureuse et efficace constitue, pour les Canadiens, la meilleure garantie de protection d’épargnes si chèrement acquises.

Une telle réglementation implique évidemment une surveillance appropriée et des mesures d’autoréglementation, mais également le respect du principe de la concurrence au sein du secteur financier. La confiance des particuliers découle en effet de bon nombre de facteurs et l’un des plus importants consiste à savoir que les institutions sont en mesure de se faire concurrence et d’exploiter de nouvelles possibilités.

Non à la déréglementation

L’évolution subie par le secteur financier pose un défi détaille pour les pouvoirs publics du monde entier, lesquels doivent veiller à adapter leur cadre de réglementation aux nouvelles circonstances. Au Canada, conscient du fait que la réglementation rassure le public quant à la sécurité de ses dépôts, le gouvernement a décidé de ne pas s’engager sur la voie de la déréglementation ; il a plutôt opté pour une intensification de la réglementation.

En effet, lorsqu’il a amorcé la réforme du secteur financier en 1985, il a publié un Livre vert proposant neuf objectifs dont le premier consiste précisément à « mieux protéger les consommateurs ». Par la suite, le Parlement a adopté deux projets de loi et a étudié la nécessité de réformer les mécanismes de surveillance.

C’est ainsi que le gouvernement fut conduit à confier à deux organismes le mandat de créer et de tenir à jour un cadre de réglementation efficace. Le Bureau du surintendant des institutions financières constitue maintenant le principal organisme de réglementation de toutes les institutions financières régies par les lois fédérales, et la Société d’assurance-dépôts du Canada, dont les pouvoirs ont été élargis, demeure le plus important assureur canadien de dépôts à l’extérieur du Québec.

Le surintendant peut maintenant adopter des mesures pour protéger les intérêts des déposants et des assurés. Par exemple, il est maintenant autorisé à réévaluer les biens-fonds, à émettre des ordonnances de cessation et d’abstention lorsqu’il constate des pratiques commerciales dangereuses et, dans des circonstances extrêmes, à prendre en charge l’actif d’une société.
Par ailleurs, l’intensification de la réglementation applicable au secteur des services financiers aura pour conséquence que les conseils d’administration auront à assumer une responsabilité plus importante pour empêcher les conflits d’intérêt susceptibles de compromettre la prospérité d’une institution.

Une nécessité : la concurrence

Le gouvernement est toutefois conscient que la protection des intérêts des consommateurs ne relève pas uniquement des organismes de surveillance et de la haute direction des institutions financières. En effet, la concurrence au sein du secteur des services financiers représente, pour les consommateurs, la meilleure garantie d’accès au plus grand nombre possible de services et ce, au coût le plus bas. Le gouvernement reconnaît également que les intérêts des consommateurs seront d’autant mieux protégés qu’existeront des conditions propices à la concurrence.

Le dossier des frais d’administration, auquel les médias ont accordé tant d’importance au cours des 6 derniers mois, illustre bien l’approche du gouvernement en ce qui touche l’élaboration de politiques relatives à la concurrence. La résolution de cette question traduit notre engagement à maintenir un juste équilibre entre la protection des consommateurs et les forces du marché.

Les frais d’administration

De nombreux analystes ont indiqué que le décloisonnement était à l’origine du problème des frais d’administration, à savoir la répartition des divers services offerts par les institutions financières et la fixation du prix de chacun d’eux en fonction de leur utilisation. Bien que les banques n’aient pas nécessairement pris l’initiative dans ce domaine (par exemple, les coopératives de crédit ont été parmi les premières à offrir des comptes- chèques à intérêt quotidien).

De toute évidence, les progrès technologiques des dix dernières années ont permis aux institutions financières d’offrir de nouveaux services. Celles-ci cherchent à convaincre leurs clients qu’ils ont accès à des services dont la diversité et la qualité sont telles qu’ils figureraient parmi les meilleurs et les plus économiques au monde.

Malheureusement, les institutions financières ont omis de signaler que les divers services issus de l’informatisation et de l’accélération des opérations bancaires entraînent l’élimination du financement d’un service par un autre, ce qui engendre de nouveaux coûts, souvent plus élevés.

Habitués à la « gratuité » des services bancaires, c’est avec stupéfaction que les Canadiens ont appris que leurs épargnes servaient à financer des frais d’administration dont ils ignoraient même l’existence. Ils n’ont pas hésité à manifester leur colère par l’entremise de leurs députés et des médias.

La solution du gouvernement

La démarche du gouvernement pour résoudre ce problème reposait sur les trois principes suivants : le soutien et l’accroissement de la liberté des marchés, le droit des consommateurs d’être convenablement informés du prix des services et l’accès à des services bancaires de base gratuits ou offerts à peu de frais.

En vertu du premier principe, les institutions financières fédérales ont adopté des mesures volontaires destinées à éliminer certains frais généralement considérés comme inéquitables. En outre, presque toutes ces institutions ont convenu d’offrir des services de base sans frais afin que tous les Canadiens, quelle que soit leur situation financière, aient accès au système financier.

Enfin, la législation adoptée par le Parlement prévoit des mesures garantissant l’existence de conditions propices à la concurrence. Le projet de loi C-140 exige une divulgation complète des frais d’administration liés à un compte avant qu’il ne soit ouvert. Les consommateurs et les gens d’affaires disposeront ainsi de tous les renseignements nécessaires pour comparer les prix. De plus, les institutions financières devront annoncer à l’avance toute révision de leurs frais d’administration.

Par ailleurs, le projet de loi stipule que les institutions financières doivent établir et promouvoir un mécanisme d’examen des plaintes permettant aux consommateurs et aux gens d’affaires de bénéficier d’un recours.

Une réglementation moderne

Vu l’évolution rapide de la situation, le gouvernement a adopté un cadre de réglementation moderne qui assurera la prospérité soutenue des institutions, garantissant ainsi aux consommateurs que leurs épargnes sont entre bonnes mains. Il continuera d’insister sur une plus grande concurrence dans le secteur des services financiers.

On pourra ainsi continuer de défendre les intérêts des consommateurs en leur donnant accès à la gamme de services la plus vaste possible, et ce au coût le plus bas.

La politique du gouvernement au sujet de la réforme du secteur des services financiers prend pour acquis que la confiance des consommateurs est essentielle à la prospérité et à la viabilité à long terme des institutions financières. Le gouvernement a cherché à établir et à préserver cette confiance en revoyant le cadre de réglementation, en améliorant la notion d’autoréglementation et en favorisant l’instauration d’un climat propice à la concurrence.

La concurrence serait la meilleure garantie que les intérêts des consommateurs seront protégés.

(Les Diplômés, N° 364, hiver 1989)