Histoire du Québec

Compte de dépôt personnel

Compte de dépôt personnel canadien

Pour ouvrir un compte de dépôt personnel en dollars canadiens, vous n’avez qu’à vous rendre à l’une des succursales de la Banque Royale canadienne et à présenter deux pièces d’identité en cours de validité. En fait, il est plutôt obligatoire de produire au moins une pièce d’identité de type A parmi celles énumérées ci-dessous. Quant à la deuxième pièce, elle peut être l’une des pièces d’identité de type B, citées elles-aussi ci-dessous.

Pièces d’identité de type A :

  • Permis de conduire délivré au Canada et pouvant servir à établir l’identité aux termes de la loi provinciale concernée ;
  • Passeport canadien ;
  • Certificat de naissance délivré au Canada ;
  • Certificat de citoyenneté canadienne ou certificat de naturalisation sous forme d’un document papier ou d’une carte, mais non pas un certificat commémoratif ;
  • Carte de résident permanent ou de citoyenneté et formule IMM 1000, IMM 1442 ou IMM 5292 d’Immigration Canada ;
  • Certificat d’assurance sociale du gouvernement du Canada ;
  • Certificat du statut d’Indien du gouvernement du Canada ;
  • Carte d’assurance-maladie provinciale pouvant servir à établir l’identité aux termes de la loi provinciale (non autorisé à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba et en Ontario) ;
  • Carte d’identité avec photo délivrée par la province (au lieu du permis de conduire).
  • Documents ou cartes, avec photo et signature du client, délivrés par les organismes suivants ou leurs successeurs : Société d’assurance de la Colombie-Britannique (en anglais, Insurance Corporation of British Colombia), Registres de l’Alberta (Alberta Registries), Régime d’assurance de la province de la Saskatchewan (Saskatchewan Government Insurance, en anglais), Ministère des Services et des Relations municipales de la Nouvelle-Écosse (Department of Service Nova Scotia and Municipal Relations), Ministère du Transport et des Travaux publics de l’Île-du-Prince-Éduard ( Department of Transportation and Public Works of the Province of Prince Edward Island), Services Nouveau-Brunswick, Ministère des Services et territoires gouvernementaux de Terre-Neuve-et-Labrador (Department of Government Services and Lands of the Province of Newfoundland and Labrador), Ministère des Transports des Territoires du Nord-Ouest (Department of Transôrtation of the Northwest Territories), Ministère du Gouvernement communautaire et des Transports du Nunavut (Department of Community Government and Transportation of the Territory of Nunavut) ;
  • Permis de conduire délivré aux États-Unis ;
  • Certificat de naissance délivré aux États-Unis.

Pièce d’identité de type B :

  • Identité de la personne confirmée par un client de bonne réputation de la Banque royale ou par une personne de bonne réputation dans la communauté où est située la Banque ;
  • Carte d’identité d’employé, délivrée par un employeur bien connu dans la communauté, avec votre photo ;
  • Carte de crédit délivrée par un membre de l’Association canadienne des paiements à votre nom et signée par vous ou portant votre nom ;
  • Carte bancaire, carte de guichet automatique ou carte-client, délivrée par un membre de l’Association canadienne des paiements à votre nom et signée par vous ou portant votre nom ;
  • Carte-client de l’Institut national canadien pour les aveugles (INCA) avec votre photo et votre signature ;
  • Carte de crédit délivrée par un détaillant connu ;
  • Carte privilège de l’Âge d’or ;
  • Lettre de recommandation de la banque précédente avec signature ;
  • Carte d’identité diplomatique délivrée par le ministère des Affaires étrangères du Canada ;
  • Carte d’étudiant avec photo d’une université ou d’un collège au Canada.

À la date de leur présentation, ces pièces d’identité doivent répondre aux exigences suivantes :

  • Les deux pièces d’identité doivent être originales, en cours de validité (non expirées) et en bon état ;
  • Si le nom indiqué figurant sur l’une des pièces présentées diffère du nom indiqué sur l’autre pièce d’identité présentée, vous devez fournir un certificat attestant le changement de nom ou une copie certifiée conforme d’un tel certificat ;
  • Si la Banque Royale canadienne a des motifs raisonnables de mettre en doute votre identité, vous devrez fournir une autre pièce d’identité de type A portant votre photo et votre signature.

Renseignements supplémentaires :

  • Vous avez l’obligation de communiquer à la banque votre adresse, votre occupation et votre date de naissance, pour usage interne de la RBC ;
  • Au moment de l’ouverture d’un compte, il vous faudra également signer une forme de signature ;
  • Vous devrez préciser si le compte sera utilisé par un tiers ou au nom d’un tiers. Si oui, la RBC vous demandera de fournir des renseignements sur le tiers ;
  • Pour vous conformer aux exigences de la lutte anti-blanchiment, vous devrez répondre au sujet de l’objet du compte.
  • rbc banque ville mont royal

royal_bank_ville_mont_royal

Succursale de la banque Roayle de la ville du Mont-Royal. Photo : © Histoire-du-Quebec.ca