Histoire du Québec

Charte des droits

La Charte des droits maintenant en vigueur

Québec – Le ministre provincial de la Justice, Gérard D. Lévesque, a promulgué hier, le 28 juin 1976, la Charte des droits et libertés de la personne.

La Commission des droits de la personne, qui est rattachée administrativement au ministère de la Justice, entreprend donc officiellement ses activités.

Le but de la Charte est de reconnaître ou de faire reconnaître devant les tribunaux les principaux droits et libertés de la personne.

La Charte interdit particulièrement la discrimination dans tous les secteurs d’activité, y compris les relations de travail, l’accès aux lieux publics, les salaires. La discrimination se définit comme étant une distinction exclusive ou préférence basée sur la race, la couleur, le sexe, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale.

La Charte garantit également les droits politiques, judiciaires, économiques et sociaux des citoyens.

La Commission des droits de la personne a été créée pour promouvoir la Charte, faire des recommandations au gouvernement quant aux lois antérieures allant à l’encontre de la Charte, et enquêter dans les cas de discrimination et d’exploitation.

(C’est arrivé le 28 juin 1974)

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