Histoire du Québec

Acte constitutionnel de 1791 (division du Canada)

Acte constitutionnel de 1791 : Division du Canada

À partir de 1789, de crainte, selon certains, que la Révolution française n’influence les Canadiens, Londres étudie avec attention le projet de modifier la constitution du Québec et d’accorder plus de pouvoir aux habitants francophones de la province.

Cependant, plusieurs historiens soulignent que les démarches furent enclenchées bien avant la prise de la Bastille. Selon eux, l’Acte constitutionnel de 1791 n’a donc pas de rapports directs avec ce qui se déroule en France à l’époque.

En fait, les nouveaux arrivants Anglais rejettent le régime seigneurial, les lois françaises et exigent un district distinct. Québec ou le Canada, l’ancienne Nouvelle-France, est alors divisé en deux.

Le premier ministre anglais, M. William Pitt, appuie énergiquement le projet de modification de la constitution de la colonie, et ses intentions sont claires: amener la fusion en douceur des deux groupes ethniques principaux.

Il déclare lors du d’une réunion de la Chambre des communes à Londres, que «les sujets français se convaincront ainsi que le gouvernement britannique n’a aucune intention de leur imposer les lois anglaises. Et alors ils considéreront d’un esprit plus libre l’opération et ses effets. Ainsi, avec le temps, ils adopteront peut-être les nôtres avec conviction. Cela arrivera beaucoup plus probablement que si le gouvernement entreprenait soudain de soumettre tous les habitants du Canada à la constitution et aux lois de ce pays.»

Finalement, l’Acte constitutionnel de 1791 reçoit la sanction royale le 10 juin 1791. La colonie est divisée en deux parties, plutôt en deux colonies, le Bas-Canada, à forte majorité de langue française, et le Haut-Canada, à forte majorité de langue anglaise.

C’est la naissance du Haut-Canada (l’Ontario, environ 10 000 habitants), et du Bas-Canada (Québec, 150 mille habitants).

Deux mois plus tard, la frontière entre les deux provinces est fixée à l’extrémité ouest de la seigneurie de Vaudreuil.

S’ajoute la création d’une Assemblée législative en 1792, dont les membres seront élus au suffrage censitaire, et la démocratie trouve une première voie. Une nouvelle ère commence ainsi pour les Canadiens, et elle va dans le sens de la conquête du pouvoir populaire.

Mais quels étaient les changement politiques apportés par l’Acte Constitutionnel de 1791 ?

acte constitutionnel de 1791 bas-canada

Fête de la Saint-Jean

Fête de la Saint-Jean… Photo : © GrandQuebec

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