Histoire du Québec

Autonomie fiscale

Autonomie fiscale

Le 3 octobre 1955, dans son discours à la conférence fédérale-provinciale du Canada, l’honorable Maurice Duplessis, premier ministre de la province de Québec, a réclamé au nom de la province, une répartition mieux appropriée des sources de taxation.

Commençant son discours à la reprise de la séance de l’après-midi du 3 octobre, Maurice Duplessis a déclaré: Je ne vois pas quel avantage il y aurait à ce que les dollars versés au fisc par le contribuable provincial fassent un détour par Ottawa avant de retourner au trésor provincial, avec le risque d’en revenir diminués. Selon lui, le régime confédératif en est un de bon sens et de logique, le seul qui puisse sauvegarder les droits des Canadiens français de la province de Québec, alors qu’un gouvernement unitaire signifierait la disparition des institutions municipales et scolaires. Québec tient à son autonomie parce que la province croit que la formule fédérative qui a été adoptée par les pères de la Confédération, est la seule viable et pratique pour un pays comme le Canada.

À quoi bon, a-t-il demandé, à continuation, avoir le droit de construire des écoles et des hôpitaux, s’il faut s’adresser à une autre autorité pour obtenir l’argent nécessaire? Le régime des subsides fédéraux fait des provinces des organismes inférieurs, a-t-il soutenu, ajoutant que c’est là remplacer les guides par des menottes.

Le premier ministre a souligné que le Québec s’est toujours montré généreux à l’égard des autres provinces moins favorisées et a largement contribué au développement et au progrès du Canada. Mais si Ottawa tient à conserver tous ses pouvoirs de taxation, pourquoi les provinces n’auraient-elles pas le même instinct de conservation?

L’honorable Maurice Duplessis a réitéré de nouveau l’intention de son gouvernement de ne point troquer le droit de taxation, que la constitution canadienne reconnaît aux provinces, pour des subsides que voudrait bien lui concéder le fédéral. Cette attitude, a-t-il dit, Québec la maintient, parce que la province est convainque qu’aucune autonomie législative n’est possible sans autonomie fiscale. Le premier ministre du Québec a prononce son allocution dans les deux langues officielles du Canada, parlant d’abord en français, puis en anglais.

Pour la première fois depuis qu’il prend la parole à ses conférences, le premier ministre du Québec avait un texte rédigé d’avant. M. Duplessis a résumé, à la fin de ses remarques, la position du Québec, en réclamant la clarification et la délimitation précises des pouvoirs de taxation de chacun des gouvernements, la simplification du système d’impôt public et la collaboration en vue d’éviter la double imposition. M. Duplessis a également affirmé que le gouvernement fédéral n’est pas le père des provinces, mais qu’il en est la créature.

Ensuite, il a demandé si le gouvernement d’Ottawa se contenterait de gouverner en recevant des subventions des provinces.