Histoire du Québec

Acte d'Union (la fondation du Canada-Uni)

Acte d’Union (la fondation du Canada-Uni)

L`Acte d’Union de 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en juin 1840 (The Union Act-1840). Le titre officiel de la loi est le suivant: An Act to reunite the Provinces of Upper and Lower Canada and for the Government of Canada, Statutes of Great Britain (23 of July, 1840) 4 Victoria, chapter 35.

Selon cette loi, les provinces et les assemblées législatives des colonies du Bas-Canada et du Haut-Canada, existant depuis l’Acte constitutionnel de 1791, sont abolies. Une seule colonie, administrée par un gouverneur général, est créée sous le nom de Province du Canada ou Canada-Uni. Selon l’Acte d’Union, le pouvoir législatif est détenu par l’Assemblée législative de la province du Canada.

Le Haut-Canada (Ontario), et le Bas-Canada (Québec), qui existaient depuis 1791, reçoivent les appellations juridiques de Canada-Ouest (Ontario) et de Canada-Est (Québec).

Au total, en 1840, la population totale de l’Amérique du Nord britannique (le futur Canada) était d’environ un million et demi d’habitants dispersés dans sept colonies britanniques:

  • Bas-Canada – 650 000
  • Haut-Canada – 450 000
  • Nouvelle-Écosse – 130 000
  • Nouveau-Brunswick – 100 000
  • Île-du-Prince-Édouard – 45 000
  • Terre-Neuve – 60 000
  • Nouvelle-Calédonie / Oregon (Actuelle province de la Colombie-Britannique) – population inconnue : quelque mille de colons blancs et métis, ainsi  que les Amérindiens dont la population était évaluée à environ 300 mille personnes.. Ce territoire était occupée conjointement par les Britanniques et les Américains et s’étendait du 42e parallèle nord jusqu’au 54e parallèle (territoire de l’Alaska, qui appartenait alors à la Russie).

D’ailleurs, en vertu de sa charte royale octroyée par Charles II en 1670, la Compagnie de la Baie d’Hudson exploitait sa colonie privée connue sous le nom de La Terre de Rupert.

Au-delà des Rocheuses, la CBH détenait le monopole des fourrures dans l’Oregon (nom utilisé pour les États-Unis) ou New Caledonia (Nouvelle-Calédonie) pour la Grande-Bretagne.

En 1846, le traité d’Oregon fixera au 49e parallèle la frontière de l’Ouest entre l’Amérique du Nord britannique et les États-Unis. Il existera alors deux colonies distinctes sur la côte ouest: l’île de Vancouver et la Colombie-Britannique.

En 1840, les sept colonies d’Amérique du Nord britannique étaient encore sans lien géographique ni politique. Elles vivaient isolément les unes des autres comme des entités indépendantes avec chacune son lieutenant-gouverneur, son assemblée, son Exécutif, sa fonction publique, ses bureaux de douane, sa police et sa milice. Seule la «Province du Canada» (avec les sections du Bas-Canada et du Haut-Canada) pouvait posséder certaines institutions communes. Aucune des colonies n’avait encore obtenu un gouvernement responsable.

L’adoption de l’Acte d’Union étant le résultat des rébellions des Patriotes canadiens-français, l’article 41 de l’acte proclame l’unilinguisme anglais. Cet article décrète que les documents de la législature seront désormais rédigés en langue anglaise. Les documents rédigés en français n’auront aucune valeur officielle. Cet article fut adopté, même si le rapport de lord Durham avait recommandé «plus de souplesse».

Les Canadiens français protestent et Louis-Hippolyte Lafontaine, nommé Procureur général du Canada, prononce son premier discours au Parlement en français. Finalement, le français prend graduellement sa place aux débats du Parlement.

En même temps, Louis-Joseph Papineau organise une vaste campagne contre l’article 41. Le 21 février 1845, le Parlement canadien approuve la modification de l’article, autorisant l’usage du français lors des débats. La modification est votée à l’unanimité. En 1848, l’article 41 est abrogé définitivement par le Parlement impérial. Cette nouvelle arrive officiellement au Canada le 18 janvier 1849.

La Province du Canada fut proclamée officiellement le 10 février 1841, et elle exista jusqu’en 1867. À l’époque, le Canada-Uni restait encore très petit, car il ne comprenait qu’une partie de l’Ontario et du Québec actuels, le reste du territoire (Terre de Rupert, Nouvelle-Calédonie, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse) demeurant des colonies britanniques ne faisant pas partie du Canada-Uni.

Durant l’année 1851, la majorité ethnique, jusqu’alors française, deviendra anglaise. Le mode de distribution des terres, alors seigneurial au Bas-Canada, sera remplacé par le mode de distribution en cantons à partir de 1854.

Finalement, il ne faut pas oublier que le gouvernement responsable (ou la responsabilité ministérielle) tant désiré n’avait pas été prévue dans l’Acte de l’Union de 1840, mais lord Elgin la soutient et réussit à l’obtenir par la coalition formée des réformistes francophones du Canada-Est et des réformistes anglophones du Canada-Ouest.

En fait, pour fonctionner tant bien que mal, les réformistes des deux camps durent accepter des compromis importants. Si les anglophones de l’Ouest se résignent à ne pas assimiler les francophones de l’Est, ceux-ci en revanche acceptent leur statut de minorité.

Au cours des années qui suivirent, le système parlementaire canadien devient inefficace, coûteux et instable, car il devait satisfaire les besoins des deux groupes distincts.

On doit reconnaître que les politiciens francophones abandonnèrent l’idéologie d’un État français en Amérique et jouèrent le jeu du système politique britannique afin d’assurer la survie des Canadiens de langue française en Amérique du Nord britannique.

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Le Canada-Uni

Acte d’Union. Photo : © Histoire-du-Quebec.ca

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