Histoire du Québec

Abolition du régime seigneurial

Abolition du régime seigneurial

1854 : Une date méconnue de l’histoire agricole du Québec

En Nouvelle-France, la vie productive, surtout dans l’agriculture, s’est organisée autour du concept de seigneurie, une forme d’exploitation économique héritée directement du Moyen-Âge et apportée en Amérique du Nord de la France.

Selon l’historien William Bennet Munro, le Canada français fut l’ultime bastion du régime seigneurial. Même après la Conquête, la féodalicité franco-canadienne perdure et les compagnies anglaises la prolongent presque un siècle durant.

Le système de tenure seigneuriale façonne la vie économique du pays au XIXe siècle, jusqu’au décembre 1854. Ce régime s’est imprimé dans la mentalité et dans la façon de concevoir l’activité productive. L’infrastructure sociale divisée en paroisses en témoigne, parce que un grand nombre de ces paroisses font partie d’anciennes seigneuries dont les concessions remontent à l’époque coloniale.

Au moment de l’abolition du régime seigneurial, le Bas-Canada comporte 227 seigneuries, dont 76 dans le district de Montréal. Tous les colons français étaient des censitaires, c’est-à-dire, des locataires qui payaient leurs droits à quelque 200 seigneurs, qui géraient la totalité des terres.

Le système prend fin en 1854 : l’Acte pour l’abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, sanctionné le 18 décembre 1854, met fin à un régime de tenure des terres pour le remplacer par un système autre.

En fait, déjà en 1842, le tout premier parlement canadien issu de l’Acte d’Union de 1840 avait formé une commission d’enquête sur le régime seigneurial. En 1843, les trois commissaires conclurent que le régime seigneurial «était arrivé au bout de sa course, sa perpétuation ne faisant que favoriser les nombreux abus et anomalies, son impact sur le progrès agricole de la nation étant jugé négativement».

En 1850, l’Assemblée nationale crée un tribunal exceptionnel sous l’autorité du juge en chef Louis-Hyppolite Lafontaine. Ce tribunal est chargé de statuer sur certains points de droit pouvant soulever des problèmes dans la passation du régime de tenure à l’autre.

Finalement, à la fin de 1854, toutes les seigneuries sont commutées en francs-alleux roturiers. Cette transformation ne fut pas sans provoquer une agitation sociale et des pamphlets contestataires circulèrent avant et après l’Acte d’abolition, surtout le vibrant pamphlet de Clément Dumesnil, paru en 1849 et témoignant pour la défense des agriculteurs: De l’abolition des droits féodaux et seigneuriaux au Canada.

En 1860, six ans après l’abolition du régime seigneurial, la plupart des colons affranchis sont en mauvaise posture financière et sont prêts à abandonner leur fraîche acquisition terrienne pour s’engager sur les nombreux chantiers de la Couronne Britannique ou émigrer vers les États-Unis. Ce phénomène de déplacement de masse bouscule la main-d’oeuvre urbaine.

En 1880, près du quart des paysans français-canadiens prennent le chemin d’un exode massif vers les États-Unis.

régime seigneurial - seigneuries

Régime seigneurial

Il n’y a point de plus grande seigneurie que celle de soi-même, et de ses passions. (Baltasar Gracián y Morales, né en 1601 et mort en 1655, écrivain et essayiste jésuite espagnol). Photo : © Histoire-Du-Quebec.ca

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